Rappel des faits et de la Procédure

Le 21 Mai 2024, à peine arrivée au Collège Yvonne Le Tac où il est scolarisé en classe de 4ème, Richi FOKOUABAN DONGMO est conduit par Géraldine PIELLARD, la principale adjointe, dans son bureau. Viennent la rejoindre Gontrand BOULANGER, le proviseur, et Fanny VASSEUR, la CPE.

Selon le témoignage du mineur, Richi FOUKOUABAN DONGMO, Géraldine PIELLARD, Gontrand BOULANGER et Fanny VASSEUR, lui demandent d’écrire une lettre dénonçant sa mère Michelle NDO comme maltraitante.

Gontrand BOULANGER précise à Richi que la lettre restera entre eux et pour le motiver à écrire cette lettre, ils lui auraient promis un IPhone et une protection au sein de l’établissement contre toutes les formes de harcèlement dont il était victime.

A 17h30, la proviseur adjointe, Géraldine PIELLARD, empêche Richi FOKOUABAN DONGMO de quitter l’établissement pour aller récupérer sa petite soeur Norelisse à la garderie de l’École de la Rue Forest. Géraldine PIELLARD va retenir le mineur, Richi FOKOUABAN DONGMO, jusqu’à 19h30 dans son bureau.

A 19h30, Richi FOKOUABAN DONGMO, selon son propre témoignage, est conduit dans les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), 183 Rue Ordener - 75018 Paris par le proviseur du Collège Yvonne Le Tac, Gontrand BOULANGER et la principale adjointe Géraldine PIELLARD.

Un témoin, Aurèle Alexis FARRUGIA, commerçant du quartier, a corroboré, par écrit, les faits tels que décrits par Richi FOKOUABAN DONGMO.

Le proviseur du Collège Yvonne Le Tac, Gontrand BOULANGER, et la principale adjointe, Géraldine PIELLARD, vont ensuite conduire le mineur, Richi FOKOUABAN DONGMO, au Service d’Accueil d’Urgence - ANRS - SAU 92 de Colombes où il va rester jusqu’au 22 Juin 2024. Après cette date, il sera transféré au foyer de l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) - SAU 75 - 31 Rue Didot - 75014 Paris.

Sans nouvelle de son fils et se trouvant au travail, Michelle NDO prie une voisine Maha, sis 18 Passage de Clichy - 75108 Paris, de bien vouloir récupérer sa fille, Norelisse OYEE FOKOUABAN à la garderie de l’ecole de la Rue Forest et de la garder jusqu’à son retour du travail.

Maha prétend avoir reçu un appel à 18h30 lui ordonnant de raccompagner Norelisse OYEE FOKOUABAN à l’école de la Rue Forest. Selon ses dires, si elle ne s’exécutait, elle aurait eu des ennuis avec le procureur de la république. Bien que Michelle NDO s’oppose au retour de sa fille dans l’école de la Rue Forest, Maha, l’y reconduit et l’y abandonne à 18h40.

Personne ne sait à qui Maha remet Norelisse dans l’école de la rue Forest.

Marie Jovanna JEAN-PHILIPPE, la directrice de l’école de la Rue Forest n’est pas dans l’établissement et il n’y a plus d’enseignant présent dans l’école.

Le 23 mai 2024, la gardienne de l’école précisera à Michelle NDO que sa fille Norelisse OYEE FOKOUABAN est restée dans les locaux de l’école de la Rue Forest de 18h30 à 20h30, enfermée dans le bureau de l’assistante sociale et sous sa surveillance.

Michelle NDO n’a jamais rencontré cette assistante sociale. Cette assistante sociale n’a jamais convoqué Michelle NDO pour discuter avec elle de problèmes concernant Norelisse.

Au téléphone, Marie Jovanna JEAN-PHILIPPE, déclarera à Michelle NDO que l’assistante sociale qui a pris en charge Norelisse de 18h40 à 20h30 dans un bureau de l’école de la rue Forest « n’était peut-être pas celle de l’école ».

A 20h30, David (Nom inconnu), une éducateur de l’école, prend en charge Norelisse OYEE FOKOUABAN et la conduit dans les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, sis 183 Rue Ordener - 75018 Paris. L’éducateur David a témoigné que Norelisse pleurait et ne voulait pas le suivre. Il a dit qu’on lui avait parlé d’une ordonnance de placement mais on ne lui a montré aucun document. En juin 2024, David est parti s’installer en Suisse où il habiterait désormais.

Entre 19 et 20h 30, Michelle NDO reçois un appel d’un employé de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) qui lui annonce qu’elle ne reverra plus ses enfants car elle fait l’objet d’un signalement pour violences physiques.

Jusqu’au 21 Mai 2024, Michelle NDO n’a fait l’objet d’aucune enquête pour violence contre mineur, n’ a été prise en flagrant délit d’aucun acte de violence contre ses enfants et n’a jamais été informé d’un quelconque signalement concernant des maltraitances envers ses enfants.

Le père des enfants, Charles Raoul FOKOUABAN n’a jamais été informé par la justice de possibles maltraitances sur ses enfants pourtant il assume l’autorité parentale conjointement avec son ex épouse Michelle NDO.

Le 22 Mai 2024, dans le Service d’Accueil d’Urgence - ANRS - SAU 92 de Colombes, Richi FOKOUABAN DONGMO fait une tentative de suicide en tentant de se défenestrer.

Ce même jour, Michelle NDO se rend au Service d’Aide à l’Enfance, sis 183 Rue Ordener - 75018 Paris. Elle est reçue par le chef d’Agence, Mme DESJARDIN et une éducatrice, Mme BARRATTI qui se présente à elle en se tapant sur la poitrine et en précisant que c’est elle qui a pris les enfants.

Michelle NDO leur demande l’ordonnance de placement émise par le procureur mais le chef d’agence, Mme DESJARDIN et l’éducatrice, Mme BARRATTI, refusent de la lui montrer, de la lui donner ou de lui en donner copie.

Les deux femmes lui demandent d’avouer avoir maltraité ses enfants. Michelle NDO refuse d’avouer des actes qu’elle n’a pas commis. Michelle NDO leur demande « avez vous constaté des traces de sévices corporels sur ses enfants? », Mme DESJARDIN et Mme BARRATI répondent qu’elles n’ont rien vu.

Lors de la visite médiatisée du 24 Mai 2024, dans les locaux de L’Aide Sociale à l’Enfance, sis 183 Rue Ordener - 75018 Paris, Michelle NDO découvre que sa fille a été confié à un Service Gardien de lOeuvre de Secours aux Enfants (OSE) et qu’elle n’est plus sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Lors de cette visite, Norelisse OYEE FOKOUABAN, soulève la manche de son pull et montre une vilaine blessure qu’elle a au bras. La photo de cette blessure va être montré à plusieurs médecins qui vont tous affirmer qu’il ne s’agit pas d’une griffure de chat comme le prétend le personnel de l’ASE.

Les points de cicatrisation parsemés et réguliers ont interpellé les médecins auxquels la photo de la blessure a été montrée sans qu’ils puissent les attribuer à un objet en particulier. Toutefois, certains on émis l’idée qu’il pourrait s’agir de fil de fer barbelé.

Lors de la visite médiatisée du 28 mai 2024, Norelisse informe sa mère, Michelle NDO qu’elle ne va plus à l’école, qu’elle reste enfermée toute la journée dans la maison d’accueil, qu’on la laisse sortir vers 19h30, dans un parc qui se trouve à proximité de l’endroit où elle est hébergée.

Lors de la visite médiatisée du 06 Juin 2024, Richi FOKOUABAN DONGMO explique qu’un certain Walid lui met de force des cigarettes dans la bouche, qu’on lui a volé son téléphone et sa carte bancaire. Il a des absences régulières au collège. Son sac de cours est vide, sans cahier pour prendre les cours.

A ce stade de la procédure, aucune ordonnance de placement n’a été délivrée à Michelle NDO. Aucune enquête n’a été diligenté.

Le 07 juin 2024, un membre du personnel de l’ASE annonce à Michelle NDO le report de l’audience d’assistance éducative.

Motif de ce report :

La juge veut désigner un avocat commis d’office pour Norelisse et Richi.

L’ASE n’a pas de rapport probant à lui présenter attestant des violences de la part de Michelle NDO sur ses enfants, Richi et Norelisse

Ce même jour, au cour d’un entretien, des membres du personnel de l’ASE proposent à la fille aînée de Michelle NDO, Geneviève MB’OOSSI, d’obtenir la garde de son frère Richi et de sa soeur Norelisse en échange de son témoignage attestant que sa mère est violente avec eux. Elle refuse de témoigner contre elle et précise qu’elle n’est pas violente.

14 Juin 2024 - Audience d’Assistance Éducative. Juge : Aurélie CHAMPION.

Pas de greffier présent lors des audiences.

Les enfants précisent à leur avocat commis d’office, Maître COSTA ATTAL, qu’ils veulent rentrer à la maison.

La juge Aurélie CHAMPION refuse d’entendre Geneviève MB’OOSSI, fille aînée et Joseph-Brian MB’OOSSI MANDENGUE, fille et fils aînés de Michelle NDO. Ils sont pourtant présents.

Elle refuse également d’entendre voisins et amis de la famille venus spécialement à l’audience pour apporter leur témoignage.

Aucun certificat ou rapport médical attestant que les enfants sont victimes de violences physiques n’est versé aux débats.

Lors de cette audience, Michelle NDO demande qu’une contre-expertise psychiatrique soit programmé en dehors de l’ ASE pour Norelisse et Richi. Elle a pris rendez-vous avec un psychologue, Jean-Luc ROBERT, 36-44 Rue de Wattignies, 75012 Paris. Cette contre-expertise lui est refusée pour des raisons géographique. Il serait compliqué de conduire Norelisse et Richi chez ce psychologue.

Concernant Norelisse, il est fait état par la juge Aurélie CHAMPION d’un rapport qu’aurait remis Jovanna JEAN-PHILIPPE, la directrice de l’école Forest, au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans lequel elle aurait affirmé que Norelisse regardait des films sur le suicide, qu’elle faisait des bêtises, qu’il fallait la cadrer, qu’elle utilisait SNAPCHAT, qu’elle était très influençable, qu’elle était très têtue.

Ce jour, 24 juin 2024, après l’audience, Michelle NDO appelle la directrice de l’école Forest, Jovanna JEAN-PHILIPPE et lui demande des explications (Pièce - Audio de la conversation) concernant le rapport qu’elle aurait fourni à un service de l’ASE au cours de l’année de CE2 de Norelisse.

Jovanna JEAN-PHILIPPE dit à Michelle NDO qu’elle n’a jamais remis de rapport à un service de l’ASE concernant Norelisse. Elle dit qu’elle ne sait pas ce qui s’est passé le jour où Norelisse a été enlevée parce qu’elle ne se trouvait pas dans l’école de la Rue Forest.

Personne ne lui a remis d’ordonnance de placement concernant les mineurs Richi FOKOUABAN DONGMO et Norelisse OYEE FOKOUABAN.

Au cours de cette audience, William BATICLE dit qu’il n’y a pas de table chez Michelle NDO, que Norelisse mange debout. Il dit qu’il apprend à manger à table à Norelisse. Il dit aussi que Norelisse fuit la compagnie des enfants de son âge qu’elle a des envies sexuelles d’adulte et qu’elle préfère les personnes plus âgées. Il dit qu’elle a trouvé ses marques.

Le 23 Juin 2024 - Charles Raoul FOKOUABAN, père de Richi et de Norelisse, se manifeste auprès des institutions françaises en charge du dossier. Il interpelle le personnel de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le personnel de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE), la juge Aurélie CHAMPION ainsi que l’Ambassade du Cameroun en France.

Il fait savoir qu’en tant que père, assumant son autorité parentale, il s’oppose à tout internement de Richi et de Norelisse, à tout traitement psychiatrique, car ils ne présentaient aucun trouble mental et étaient en parfaite santé avant qu’ils soient retirés à leur mère par le personnel de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Le 3 Juillet 2024 - Richi voit sa soeur dans les locaux de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE)

Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) - 117 Rue du Faubourg du Temple -75010 Paris.

Norelisse dit à son frère Richi qu’on veut l’amener en Italie, ce qui l’inquiète beaucoup.

Elle précise qu’elle va être auditionnée le 6 juillets 2024 dans les locaux du commissariat de la Goutte d’Or, seule, sans avocat, accompagnée de son éducateur que nous supposons être William BATICLE.

Ni le père de Norelisse, Charles FOKOUABAN, ni sa mère, Michelle NDO n'ont été informés de cette audition. Ils n’ont pas pu mandater un avocat pour assister leur fille.

8 Juillet 2024 - Quatrième visite médiatisée à l’Aide Sociale à l’Enfance
ASE, sis 183 Rue Ordener - 75018 Paris

Sont présents Priscilla DIAZ, éducatrice ASE, Mme GRANGE, la psychologue, Véronique PIDANCET BARRIERE, présidente de l’Association de Défense de Droits de l’Homme WikiJustice Julian Assange (WJJA), et Norelisse.

Richi n’est pas présent. Selon les dires des personnels de l’ASE, il n’a pas réussi à se lever. Il a refuser de sortir du lit.

Norelisse arrive au rendez-vous avec une demi heure des retard.

Michelle NDO fait la prière avec sa fille comme elle le font à la maison.

Geneviève MB’OOSSI, la sœur aînée, appelle sur le téléphone de Michelle NDO, du Cameroun, pour parler à Norelisse.

A compter de cette date, Michelle NDO ne va plus voir sa fille Norelisse OYEE FOKOUABAN, ni lui parler. Elle n’aura aucune nouvelle d’elle.


Charles FOKOUABAN qui appelle à plusieurs reprise pour parler à sa famille Norelisse se voit refuser le droit de lui parler.

Depuis le 8 juillet 2024, Michelle NDO n’a plus entendu le son de la voix de Norelisse. Depuis le 8 Juillet 2024, Charles FOKOUABAN, le père de Norelisse, n’a eu aucun contact avec sa fille. Aucun membre des familles paternelle et maternelle n’a entendu le son de sa voix. Personne, dans la famille, ne sait où se trouve Norelisse.

Les Ordonnances prises par la juge Aurélie CHAMPION contre Michelle NDO

Ordonnance du 21 Mai 2024 - citée par la juge des enfants Aurélie CHAMPION dans son Ordonnance du 20 Juin 2024

Une première ordonnance de placement provisoire en urgence aurait été prise le 21 Mai 2024, date à laquelle Richi FOKOUABAN DONGMO écrit une lettre dénonçant sa mère, Michelle NDO, comme maltraitante à la demande de Gontrand BOULANGER, proviseur du Collège Yvonne Le Tac, dans le bureau de la proviseur adjointe du collège Yvonne Le Tac, Géraldine PIELLARD et en présence de Fanny VASSEUR la CPE.

Cette ordonnance de placement en urgence du 21 Mai 2024 - citée par la juge des enfants Aurélie CHAMPION dans son Ordonnance du 20 Juin 2024, n'’a pas été signifiée à Michelle NDO (Art. 515-11 du Code Civil - Art. 1182 du Code de procédure Civile)

Cette ordonnance n’a jamais été montrée à quiconque.

Michelle NDO ne sait pas quel juge est à l’origine de cette première ordonnance de placement en urgence.

Michelle NDO ne sait rien des motifs qui auraient pu engager un juge à émettre cette ordonnance de placement provisoire en urgence. Elle n’avait fait, au jour du placement, l’objet d’aucune enquête.

Si l’on se réfère à l’ordonnance du 20 juin 2024, émise par le juge des enfants Aurélie CHAMPION, l’ordonnance de placement provisoire des enfants intervient seulement le 28 Mai 2024 et elle est prononcé par le procureur de la république.

Qui a saisi le procureur de la République pour dénoncer les violences dont Michelle NDO est sensée s’être rendue coupable puisque son fils a écrit la lettre de dénonciation dans laquelle il l’accusait de violences à la demande de trois adultes ayant autorité de fait et de Droit, Gontrand BOULANGER, le proviseur du collège Yvonne Le Tac, Géraldine PIELLARD, la proviseur adjoint, et Fanny VASSEUR, la CPE?

Si le procureur est saisi le 21 Mai 2024, pourquoi n’ordonne-t-il le placement et ne saisit-il le juge des enfants, Aurélie CHAMPION, que le 28 Mai 2024 en vue d’une requête en assistance éducative?

Qui a rédigé l’ordonnance de placement provisoire en urgence de Richi et Norelisse le 21 Mai 2024 puisque le juge n’est saisi par le procureur que le 28 Mai 2024? Sur la base de quels faits en flagrants délits? Établis par qui?

Qui est en charge du dossier juridique entre le 21 mai et le 28 mai 2024 puisque le procureur ne saisit le juge qu’à la date du 28 et que le juge ne peut agir qu’après avoir été saisi par le procureur?

Ordonnance du 20 Juin 2024 - Placement de Richi et Norelisse à l’ASE de Paris jusqu’au 31 Décembre 2024

Cette ordonnance fait suite à une audience d’assistance éducative qui s’est tenue le 14 juin 2024 dans le bureau du juge des enfants Aurélie CHAMPION.

L’ordonnance ne comporte pas de formule exécutoire du greffe. Art.1568 du Code de Procédure Civile ce qui renvoie à l’art. 456 du Code de procédure Pénale.

L’ordonnance n’est pas paginée.

Elle a été envoyé à Michelle NDO par courrier simple sans AR. Elle l’a trouvée dans ma boite aux lettres.

Dans cette ordonnance, la juge Aurélie CHAMPION fait état, de « dénonciations » sans que ces dénonciations aient été versées au dossier. La seule dénonciation dont Michelle NDO ait connaissance est celle que son fils Richi a écrit à la demande du proviseur Gontrand BOULANGER, en présence de la proviseur adjointe Géraldine PIELLARD et de la CPE, Fanny VASSEUR.

Par ailleurs, « dénonciation » n’est en rien preuve d’un acte commis. C’est l’enquête qui va le déterminer. Et tant qu’une enquête n’a pas abouti, la présomption d’innocence s’applique.

La juge Aurélie CHAMPION argumente en disant que « différents services sont intervenus et font état "d’une grande conflictualité avec la mère et la sœur aînée Geneviève MB’OOSSI » mais elle ne verse au dossier aucune pièce à charge en attestant et ne cite aucun service nommément.

Aucun rapport n’est également versé aux débats.

Le juge Aurélie CHAMPION rajoute que Amie Michelle NDO et Geneviève MB’OOSSI accusent les services sociaux de maltraitances.

Qu’une mère et une sœur aimantes accusent les services sociaux de maltraitance est légitime puisque dès les premières heures de son placement, Richi FOKOUABAN DONGMO tente de se défenestrer dans le foyer où il est placé et qu’à la première visite médiatisée, le 24 Mai 2024, Norelisse montre à sa mère et à sa sœur aînée, Geneviève MB’OOSSI, une blessure sérieuse au niveau du bras, blessure pour laquelle elle n’a pas vu de médecin (Pièces - Photos de la blessure). Le personnel de l’ASE allant jusqu’à refuser d’accompagner l’enfant voir un médecin au frais de la mère afin que la blessure ne s’infecte pas et que sa fille ne garde pas une vilaine cicatrice. (Pièce - photo)

Au regard des photos (Pièce - Photos blessure) qui attestent d’une blessure sérieuse sur le bras de Norelisse, il est légitime qu’une mère et une sœur s’inquiètent des conditions de traitement d’une fillette de 10 ans placée dans un service gardien contre leur volonté et demandent des comptes à ceux qui en ont la charge en vertu de l’Art. 371-1 du Code Civil :

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

La seule trace de maltraitance physique attestée sur Norelisse OYEE FOKOUABAN a été faite dans la famille d’accueil où elle a été placée donc lorsqu’elle a été retirée à la protection maternelle de Michelle NDO.

Par ailleurs, lors de visites médiatisées, Norelisse a témoigné de la méchanceté de la femme sous la garde de laquelle elle est placée, de punitions qu’on lui inflige, et du fait qu’elle reste toute la journée devant la télévision ne sortant que le soir dans un parc adjacent.

Il est par ailleurs légitime que mère et une sœur aimante se soucie de la sécurité d’une fillette de dix ans dont un éducateur, William BATICLE, prétend qu’elle a une sexualité d’adulte. Comment le sait-il? Comment se manifeste cette sexualité d’adulte? Est-elle encouragée à avoir des rapports sexuels avec des adultes?

Dès le premier jour de son placement, Norelisse a été déscolarisée. Or, l’instruction est obligatoire pour les enfants jusqu’à seize ans Art. L 131-1 à L 131-13 du Code de l’éducation.

Si l’on se réfère à l’art. 227-17 du Code Pénal, en privant Norelisse de cours, le service gardien se rend coupable de négligence.

Ce n’est pas Michelle NDO qui ai déscolarisé Norelisse mais le SERVICE GARDIEN qui relève de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) et pas de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Dans cette ordonnance, La juge Aurélie CHAMPION affirme que les enfants de Michelle NDO, Richi et Norelisse, ont deux pères différents et que l’environnement familial est confus, ce qui est faux.

Le père de Richi et Norelisse s’appelle Charles Raoul FOKOUABAN. Richi et Norelisse ont le même père. Il est domicilié au Cameroun mais assume conjointement avec Michelle NDO l’autorité parentale. Il participe aux frais du foyer et, même de loin, s’investit dans l’éducation de Richi et de Norelisse. Les enfants parlent régulièrement au téléphone à leur père. Ils ont de bonnes relations avec lui, tout comme Michelle NDO.

Charles Raoul FOKOUABAN est commerçant. Il se rend régulièrement dans différents pays pour son travail mais, contrairement à ce qu’affirme la juge Aurélie CHAMPION dans son ordonnance du 20 Juin 2024, il ne vit pas aux Etats-Unis et Richi n’a jamais envisagé de fuguer pour le retrouver puisqu’il le voit régulièrement au Cameroun pour les vacances.

Voyant que Richi était harcelé dans son collège, Charles FOKOUABAN, en accord avec son ex épouse, Michelle NDO, avait en projet de prendre Richi au Cameroun avec lui afin qu’il puisse suivre sa scolarité dans des conditions plus sereines. Michelle NDO n’a donc pas envisagé d’éloigner Richi parce qu’il était une charge comme l’affirme la juge Aurélie CHAMPION dans cette ordonnance mais pour le soustraire, en accord avec son père, au harcèlement dont il était victime de la part des élèves et du personnel du collège Yvonne Le Tac. (Pièce - Plainte pour harcèlement déposée par Michelle NDO)

Charles FOKOUABAN et Michelle NDO ont envisagé cette solution parce que l’éducation nationale n’a pas donné suite aux demandes réitérées de Michelle NDO de changement d’établissement (Pièce - Demande de changement d’établissement).

Au regard de ces faits, Michelle NDO a demandé à ce que la juge Aurélie CHAMPION soit dessaisie du dossier. (Pièce - Demande de Destitution de la juge Aurélie CHAMPION)

La juge Aurélie CHAMPION affirme dans son ordonnance « qu’aucun travail éducatif n’a pu être mis en place avec la mère dans un cadre parasité par une méfiance profonde des services sociaux. » mais aucune pièce versée au dossier n’en atteste.

D’autre part, comment Michelle NDO pourrait ne pas être méfiante? Aucune enquête n’a été diligentée pour déterminer si elle étais maltraitante.

À aucun moment le père des enfants n’a été informé d’une quelconque procédure.

À aucun moment l’intérêt supérieur de l’enfant n’a été pris en compte puisque ses deux enfants Richi et Norelisse ont clairement exprimé, à plusieurs reprises la volonté de revenir vivre à la maison Art. 375-2 du Code Civil : « Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire rapport au juge périodiquement. »

Il n’est apporté dans l’ordonnance de la juge Aurélie CHAMPION aucune preuve tangible des violences sur les enfants de Michelle NDO, Richi et Norelisse.

Les seules traces de violences tangibles sont visibles sur le bras de Norelisse après son placement (Pièce - Photos blessures) et incriminent la personne chez laquelle elle a été placée par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE). Ces violences ne sont pas du fait de Michelle NDO et ne peuvent en aucun cas lui être attribuées.

La juge Aurélie CHAMPION stipule que Richi FOKOUABAN DONGMO a fugué le 17 juin 2024 du foyer mais depuis qu’il a été placé, Richi n’a cessé de fuguer de tous les foyers où il a séjourné. Il passe des nuits entières dehors à errer dans les rues sans que les éducateurs sachent où il se trouve (Pièce - SMS attestant des fugues).

Richi a d’ailleurs clairement exprimé sa volonté de fuguer s’il était placé à la juge Aurélie CHAMPION lors de l’audience du 14 Juin 2024.

La juge Aurelie CHAMPION rapporte ses propos dans l’Ordonnance du 20 Juin 2024 : « Richi a indiqué qu’il fuguerait toujours s’il était placé. »

Donc, la juge Aurélie CHAMPION place un enfant qui refuse d’être placé et qui lui affirme qu’il fuguera si il est placé.

Elle empêche ses parents de le « le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » comme stipulé dans l’Art 371-1 du Code Civil.

L’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Enfant stipule également que « L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle »

Un mineur est livré à tous les dangers lorsqu’il fugue et erre dans les rues des nuits entières. Il n’est sous la sauvegarde et la responsabilité de personne.

Le 19 juillet 2024, Richi FOKOUABAN DONGMO fait une fugue plus longue que les autres. Les éducateurs du foyer ne signalent sa fugue à sa mère, Michelle NDO, que deux jours après sa disparition. Elle leur demande s’ils ont signalé sa disparition au commissariat. Ils lui répondent que oui qu’ils ont joint le commissariat par téléphone, ce qui est impossible, tout signalement de disparition inquiétante devant faire l’objet d’un Procès Verbal dressé par un OPJ.

Au cours de cette fugue, Richi envoie au foyer un mail dans lequel il réaffirme qu’il n’a pas écrit la lettre dénonçant Michelle NDO comme maltraitante de son plein gré, qu’elle n’est pas maltraitante et qu’il s’est réfugié à l’Ambassade du Cameroun (Pièce - mail Richi + Lettre où il se récuse).

Au terme d’une longue discussion pour l’obtenir, les éducateurs du foyer transfèrent ce mail à Michelle NDO. Ils l’engagent à se rendre à l’Ambassade du Cameroun pour vérifier si son fils s’y trouve. Michelle NDO se rend en urgence à l’Ambassade du Cameroun qui lui dit que Richi n’est pas là.

En sortant de l’Ambassade du Cameroun, elle déclare la disparition inquiétante de son fil Richi au commissariat le plus proche, le Commissariat Central du 16ème Arrondissement, sis 62 avenue Mozart à Paris. Elle découvre alors que les éducateurs de l’ASE n’ont jamais signalé la disparition de Richi. L’OPJ qui prend sa déposition ayant vérifié et lui ayant affirmé qu’aucune déclaration de disparition inquiétante n’avait été faite avant la sienne.

Cette négligence de la part des services de l’ASE relève de l’Art. 223-3 du Code Pénal : « Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Richi n’a pas le droit de se rendre au domicile de Michelle NDO ou de lui demander son aide puisque la juge des enfants Aurélie CHAMPION a interdit les visites médiatisées et qu’à chaque fois que Richi est venu demander de l’aide à sa mère, la police est intervenue.

De fait, Richi continue à fuguer et passe une bonne partie de ses nuits hors du foyer. Une nuit, vers 2h du matin, alors qu’il se trouvait à Gare du Nord (Pièce - Géolocalisation Richi), il a appelé sa soeur Geneviève MB’OOSSI qui se trouve aux Cameroun. Cette dernière a discuté avec son frère un petit moment. Elle a entendu un adulte lui proposer de l’alcool en violation de l’Art. 227-19 du Code Pénal, « Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

Dans l’Ordonnance du 20 Juin 2024, la juge Aurélie CHAMPION indique que le « service gardien » stipule que Norelisse mange debout ce qui n’est pas le cas à la maison puisque la famille mange soit assise à la table de la cuisine soit assise autour de la table de la salle à manger. Des délégués de l’Association de Défense des Droits de l’Homme WJJA se sont rendus sur place et peuvent en attester.

Cette remarque relève de l’insulte à caractère raciste et de l’Art. R 625-8 du Code Pénal.

Les enfants de Michelle NDO évoluent dans un appartement de 73m2. Ils ont des chambres bien entretenues et des endroits pour travailler. L’appartement est bien entretenu. Toute la famille fréquente la paroisse du quartier. Richi et Norelisse ne sont jamais livrés à eux-mêmes et abandonnés à la rue. Richi et Norelisse sont polis et correctement éduqués. Ils connaissent les bonnes manières.

Michelle NDO est aide soignante. Elle travaille et elle est appréciée de ses employeurs. Elle a réussi le concours d’infirmière et vient de commencer sa formation à Soisson.

Ses deux aînés, Geneviève MB’OSSI et Brian MB’OOS MANDENGUE, suivent des études universitaires. Sa fille aîné, Geneviève MB’OOSSI, vient d’obtenir son Master 1 et a commencé son Master 2.

Dans son ordonnance du 20 Juin 2024, la juge Aurélie CHAMPION, rapporte que le SAFP, sans préciser le nom des témoins qui ont rapporté les faits, a constaté que « Mme NDO a touché sa fille à plusieurs reprises de façon inadapté ». Aucune pièce le prouvant n’est versée au dossier. Par ailleurs, le mot « inadapté », ne donne pas une idée précise de la nature de ces gestes qui devraient faire l’objet d’une description circonstanciée.

La juge Aurélie CHAMPION rapporte également dans l’ordonnance du 20 Juin 2024 que « Norelisse a confié avoir trouvé sur le téléphone de sa mère des photos de son frère nue. ».

 Les photos ne sont pas versées au dossier.

Par ailleurs, au cours de la visite du 8 Juillet 2024, Norelisse confirme à sa mère, en présence de Véronique PIDANCET BARRIERE, présidente de l’Association de Défense des Droits de l’Homme WikiJustice Julian Assange (WJJA) qu’elle n’avait rien dit de tel.

Du reste des « photos de son frère nu », lorsque ces photos ne sont pas versées au dossier, ne signifie rien puisque les photos ne sont pas décrites. Il pourrait s’agir de photos d’un frère alors nourrisson sur sa table à langer ce qui ne relève ni du délit, ni du crime. Il n’est par ailleurs pas précisé de quel frère il s’agit, Brian ou Richi.

La juge Aurélie CHAMPION demande que lui soit remis un rapport un mois au moins avant la fin de la mesure alors qu’au regard de la volonté des enfants à revenir à la maison, elle aurait du « ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une mesure judiciaire d'investigation éducative, d'examens médicaux ou d'expertises psychiatriques et psychologiques. » comme le préconise l’Art. 1183 du Code Civil.

Le procureur aurait reçu un premier rapport d’évaluation inquiétant le 15 Avril, non versé aux débats, et aurait ordonné un placement en urgence le 21 Mai soit plus d’un mois après avoir reçu le rapport.

Or, l’article L 226-4 du Code de l’Action Sociale stipule :

« I.-Le président du conseil départemental avise sans délai le procureur de la République aux fins de saisine du juge des enfants lorsqu'un mineur est en danger au sens de l'article 375 du code civil et :

1° Qu'il a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs actions mentionnées aux articles L. 222-3 et L. 222-4-2 et au 1° de l'article L. 222-5, et que celles-ci n'ont pas permis de remédier à la situation ;

2° Que, bien que n'ayant fait l'objet d'aucune des actions mentionnées au 1°, celles-ci ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance ou de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service ;

3° Que ce danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance.

Il avise également sans délai le procureur de la République lorsqu'un mineur est présumé être en situation de danger au sens de l'article 375 du code civil mais qu'il est impossible d'évaluer cette situation. »

A ce jour, Michelle NDO n’a fait l’objet d’aucune action préalable à quelque situation que ce soit, n’a été contacté par personne et ne s’est opposée à aucune intervention du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance puisqu’avant le placement de ses enfants, elle n’ a eu aucun contact avec eux et aucun problème avec la justice française.

Ordonnance du 24 Juillet 2024 - Retrait du Droit de visite médiatisée

Art. 375 et suivants du Code Civil

Art. 1181 à 1200-1 du Code Procédure civile

L’ordonnance du 20 Juin 2024 (Pièce jamais signifiée et non jointe)

Une Note de l’ASE du 23 Juillet 2024 (Pièce non versée au dossier)

La juge Aurélie CHAMPION parle d’une première visite alors qu’il s’agit de la 4ème visite médiatisé dans les locaux de l’ASE, sis 183 Rue Ordener 75018 Paris. C’est la seule visite au cours de laquelle Norelisse et sa mère ont prié ensemble.

Il est reproché à Michelle NDO d’avoir prié avec Norelisse. Effectivement, Michelle NDO et sa fille Norelisse se sont agenouillées comme elles le font quotidiennement pour prier. Les membres des Familles NDO et FOKOUABAN sont tous catholiques pratiquants. Richi et Norelisse sont scouts.

Tous participent à la vie de la paroisse. Pour eux, prier est un acte quotidien ritualisé. Norelisse croit en Dieu comme tous les membres de sa famille et elle est élevée dans la foi chrétienne. Pour elle, cette prière est un acte de foi comme pour sa mère et il n’appartient ni à Priscilla DIAZ, ni à Mme GRANGE de juger de la pertinence de cet acte de foi. Prier avec son enfant n’est pas un acte de maltraitance mais un acte de communion spirituelle.

La liberté de culte et de religion est un droit fondamental Humain, inaltérable, inaliénable, imprescriptible garantit par l’Art. 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du citoyen : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. » donc par voie de conséquence par la Constitution de la France.

Tout agent de la Fonction Publique doit observer le principe de neutralité en vertu de l’Art. L121-2 de la Fonction Publique « Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité."

Norelisse et sa mère, Michelle NDO, ont lu ensemble, à haute voix, l’Ordonnance de placement du 20 Juin 2024, en accord avec l’Art. 1187 du Code de Procédure Civile (Section II - Assistance Éducative) « La consultation du dossier le concernant par le mineur capable de discernement ne peut se faire qu'en présence de ses parents ou de l'un d'eux ou de son avocat. En cas de refus des parents et si l'intéressé n'a pas d'avocat, le juge saisit le bâtonnier d'une demande de désignation d'un avocat pour assister le mineur ou autorise le service éducatif chargé de la mesure à l'accompagner pour cette consultation. » et l’Art 371 du Code Civil (De l’Autorité Parentale) « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Norelisse est en droit de savoir pourquoi il lui est interdit de vivre avec sa famille. Michelle NDO ne fait que son devoir de mère en lui permettant de comprendre pourquoi elle est obligé de vivre loin d’elle.

Selon la juge Aurélie CHAMPION, le service gardien parle de « signes de détresse » de la part de Norelisse mais ne donne aucune description de ces signes de détresses.

Le service gardien parle également « d’effets délétères » mais ne les décrit pas et ne verse aucune pièce au dossier en attestant.

Par ailleurs, il est rapporté dans l’Ordonnance que « Lors d’un temps de repas, il a été observé que Norelisse se tapait la tête contre le mur et la table lorsque sa mère était évoquée et qu’elle a réitéré avoir subi des violences. » Une enfant qui se tape la tête contre le mur et la table, doit garder des traces qui devraient être versées au dossier.

Force est de constater que Norelisse présente des souffrances physiques et psychiques lorsqu’elle se trouve sous la surveillance du service gardien. Aucune pièce n’est versé au dossier attestant qu’elle se cogne la tête sur la table à l’évocation de sa mère. Ce comportement pourrait être la conséquences de violences au sein du service gardien.

29 Juillet 2024 - Ordonnance d’Interdiction de Sortie du Territoire prise par la juge Aurélie CHAMPION à l’encontre de mon fils Richi FOKOUABAN DONGMO

L’Ordonnance s’appuie sur :

Art. 375 et suivants du Code Civil

Art. 1181 à 1200-1 du Code Procédure civile

L’ordonnance du 20 Juin 2024 (Pièce jamais signifiée et non jointe)

Une Note de l’ASE (Pièce non versée au dossier)

La juge Aurélie CHAMPION précise que le père est au Cameroun mais ne précise pas son nom dans l’ordonnance alors qu’il s’est manifesté à plusieurs reprises pour demander à parler à ses enfants et demander leur rapatriement au Cameroun.

La juge Aurélie CHAMPION le confirme dans cette ordonnance : « Le père de Richi a également adressé plusieurs écrits dont certains demandant à ce que Richi le rejoigne. »

Charles Raoul FOKOUABAN a fait valoir ses droits de père à plusieurs reprises auprès de la justice française et il souhaite récupérer son fils Richi pour le placer sous sa protection. Richi étant de nationalité camerounaise, l’état français ne peut l’empêcher de rejoindre son père si ce dernier le réclame et souhaite en assumer la garde avec l’accord de sa mère Michelle NDO, elle-même de nationalité camerounaise.

Charles Raoul FOKOUABAN, bien qu’habitant au Cameroun, exerce conjointement, avec Michelle NDO, l’autorité parentale. Les enfants sont régulièrement en lien téléphonique avec leur père et le voient régulièrement, en France ou au Cameroun. Il est commerçant. Il a une situation stable. Bien que séparés de Michelle NDO, il contribue à l’entretien de Richi et de Norelisse, ainsi qu'à celui des deux aînés, nés d’unions précédentes, Geneviève et Brian.

La juge Aurélie CHAMPION parle, dans cette ordonnance, faisant référence à Richi qui se serait réfugié chez sa mère, d’une fugue qui « sous réserve de confirmation de ces éléments pourrait s’apparenter à une soustraction de mineur ».

Dans l’Ordonnance de la juge Aurélie CHAMPION, il n’est apporté aucune preuve des faits. Les éléments en sa possession n’ont pas été vérifiés. Elle ne dit pas qui les a porté à sa connaissance.

Elle ne verse aucune pièce au dossier en attestant en violation de l’article III de l’Art. préliminaire du Code de Procédure Pénale « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

Or, Michelle NDO va être placé en garde à vue pour « soustraction par ascendant » alors qu’aucun élément probant prouvant une « soustraction par ascendant », n’a été versée au dossier, pas même au cours de la garde à vue qui va lui être infligée.

Il y a violation de l’Art. I du Code de Procédure Pénale, « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. » puisqu’avant de rendre cette ordonnance, la juge Aurélie CHAMPION n’a pas convoqué Michelle NDO et n’a pas convoqué sa fille incriminée dans l’Ordonnance dont elle ne donne pas le nom mais que l’ont peut supposer être sa fille aînée, Geneviève MB’OOSSI, afin que les deux femmes puissent faire valoir leur droit à la contradiction et apporter des preuves récusant ses affirmations.

Dans cette ordonnance, la juge Aurélie CHAMPION évoque un enregistrement envoyé par Richi dans lequel il « conteste les motifs de son placement ».

Richi a clairement expliqué, à de nombreuses reprises, qu’il avait été contraint par Gontrand BOULANGER, proviseur du Collège Yvonne Le Tac, d’écrire la lettre dénonçant sa mère comme maltraitante. Il a écrit et dit à plusieurs personnes qu’il n’avait pas dit que sa mère, Michelle NDO, était maltraitante de son plein gré, qu’il ne voulait pas être placé et qu’il fuguerait si il était placé, la juge Aurélie CHAMPION l’a clairement écrit dans son ordonnance du 20 Juin 2024 : « Richi a indiqué qu’il fuguerait s’il était placé. » (Pièce Ordonnance du 20 Juin 2024)

En conclusion, la juge Aurélie CHAMPION prend une ordonnance d’interdiction de sortie du territoire contre Richi FOKOUABAN DONGMO aux motifs que :

Sa fugue pourrait s’apparenter à une soustraction par ascendant (Pas de pièce versée au dossier le prouvant)

Elle ne sait pas comment il s’est procuré les adresses mail mais on ne sait pas de quelles adresses mail il s’agit (Pas de pièce versée au dossier attestant de quoi que ce soit pas même un listing d’adresses mail)

Il a envoyé un enregistrement remettant en cause les motifs de son placement (Pièce non fournie au dossier). Un élément capital que la juge Aurélie CHAMPION ne prend pas en compte alors qu’il y va de l’intérêt d’un enfant qui ne cesse de fuguer. Elle aurait du l’auditionner et auditionner la mère et les membres de la famille.

Son père qu’elle ne nomme pas dans l’ordonnance, Charles Raoul FOKOUABAN, a fait part de sa volonté d’en assurer la garde et de le rapatrier au Cameroun.

Il n’y a aucune suspicion de soustraction par ascendant puisque les parents sont d’accord sur le fait que le père ait la garde de Richi et de Norelisse.

Les parents sont tous deux camerounais, leurs enfants aussi, rien ne s’oppose donc à ce que le père les accueille dans leur pays d’origine puisqu’il est dépositaire de l’autorité parentale.

Aucune des personnes incriminées par la juge Aurélie CHAMPION dans les ordonnances produites n’a commis de crime ou de délit.

Aucune preuve de violences de la part de Michelle NDO vis à vis de ses enfants n’est versée au dossier

Par ces motifs, plaise au tribunal de :

De prononcer la main levée de toutes les mesures prise dans les ordonnances rendues par la Juge Aurélie CHAMPION en vertu de l’Art. 514-1 du Code de procédure civile.

De prononcer la nullité de la procédure au regard du nombre de vices de procédure constatée et principalement la non délivrance de la première ordonnance de placement qui n’a été délivré à personne, montré à personne est dont il est impossible de déterminer par qui elle a été ordonnée.

D’ordonner le retour des enfants de Michelle NDO et de Charles FOKOUABAN au domicile familial et de les replacer sous l’autorité et la protection de leurs parents.

De faciliter le retour des enfants au Cameroun si les parents souhaitent qu’ils retournent y vivre

Conclusions déposées au Greffe du Tribunal et envoyées au Greffe du Tribunal par Courrier AR