Votre Excellence Monsieur le Président de la République,

Le 25 Juillet et le 4 Octobre 2024, l’Association des Défense des Droits de l’Homme, WikiJustice Julian Assange, a sollicité l’intervention de son Excellence André MAGNUS EKOUMOU, Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire du Cameroun auprès de la République Française, concernant deux enfants camerounais, Juan Richi Brad FOKOUABAN DONGMO, né le 22 Avril 2010, et Sylla Norelisse Paulette OYEE FOKOUABAN, née le 25 Mai 2014, qui ont été retirés à leur mère, Amie Michelle NDO, domiciliée en FRANCE, le 21 mai 2024, par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Les enfants ont été soustraits à leur mère le 21 Mai 2024 sans qu’aucune enquête préalable n’ait été diligentée par la présidente du Conseil Départemental, Anne HIDALGO, ou par le procureur de la République Française, Laure BECCUAU, sans qu’aucun document à charge attestant des fait reprochés à Michelle NDO soit versé au dossier et sans qu’aucun flagrant délit n’ait été constaté par la Police française.

Nous nous permettons de vous solliciter, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, car les éléments d’enquête que nous avons récoltés nous engagent à penser que ces deux enfants sont en grand danger tant sur le plan psychique que sur le plan physique, leur santé n’ayant cessée de se dégrader au fil des mois depuis qu’ils ont été soustraits à la garde de leurs parents, Amie Michelle NDO et Charles Raoul FOKOUABAN.

Nous nous permettons de vous solliciter, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, parce que nos premiers éléments d’enquêtes nous laissent penser que d’autres enfants camerounais, domiciliés en France, pourraient être victimes de dérives illégales de la part de fonctionnaires au service de l’État Français, des parents camerounais étant, de facto, dépossédés illégalement de leurs enfants. Ces premiers éléments d’enquête, nous laissent également penser que ce retrait illégal d’enfants, en France, pourrait s’inscrire dans le cadre d’un réseau mafieux de trafics d’enfants à des fins mercantiles, chaque cellule agissant en collusion depuis et dans différents pays dont la France.

Des investigations policières menées, conjointement par la France et le Cameroun sur le retrait illégal des mineurs, Richi FOKOUABAN DONGMO et de Norelisse OYEE FOKOUABAN, à leurs parents, Amie Michelle NDO et Charles Raoul FOKOUABAN, pourraient permettre de déterminer le modus operandi de ces cellules mafieuses impliquées dans le trafic d’enfants et la traite des êtres humains, les géo-localiser, déterminer les connexions qui les lient les unes aux autres et les routes qu’elles empruntent pour faire circuler les enfants.

Pour sa part, l’Association de Défense des Droits de l’Homme, WJJA, a été saisie sur des dossiers similaires pour des enfants provenant de divers pays d’Afrique, Sénégal, Mali, Congo notamment, des enfants bulgares, des enfants algériens et des enfants français. Des enfants, y compris des bébés, arriveraient par camions en Belgique.

A ce jour, nous n’avons pas réussi à déterminer de quelles nationalités sont ses enfants et de quelle manière ils sont répartis au sein des « services gardiens » belges. Les enquêtes sont en cours. WJJA a également été sollicité pour des vols d’enfants (pas de nationalités clairement établies) en Allemagne, des vols d’enfants russes en Hollande, Finlande et Norvège, d’enfants Bulgares en France.

Concernant ces dossiers, nos enquêtes sont également en cours. Il nous semble, Votre Excellence de la République, qu’une coopération internationale entre pays souverains permettrait d’accélérer les enquêtes menées par WJJA et, par voie de conséquence, de contribuer au démantèlement, rapide et définitif, de ces réseaux de trafics et d’exploitations d’enfants. De nombreuses vies pourraient être, ainsi, sauvées.

Nous nous permettons de vous solliciter, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, afin de vous prier d’initier une enquête internationale en coopération avec d’autres pays souverains afin que soient ouvertes des enquêtes permettant de mettre un terme définitif à la traite des enfants sur tous les territoires où ils sévissent.

Le Cameroun, aujourd’hui à la tête de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies avec pour représentant, Philémon YANG, pourrait engager l’ONU à se saisir de ce dossier et à mettre en œuvre des actions visant à éradiquer ces trafics d’enfants. En tant qu’Association de Défense des Droits de l’Homme, WJJA, va, de son côté, engager les pays membres de l’ONU à agir dans ce sens.

En France, nous avons accompagné Amie Michelle NDO, la mère des enfants, dans ses démarches juridiques et son dépôt de plainte auprès de la procureur de la République, Laure BECCUAU, et nous nous sommes rendus compte que les deux enfants faisaient l’objet de maltraitances et de négligences au sein des « services gardiens » de l’Aide Sociale à l’Enfance, les exposant à des dangers dont des enfants de cet âge, tous les enfants de cet âge sans exception, devraient être préservés et plus particulièrement encore, en France, pays des Droits de l’Homme.

Il devient urgent, aujourd’hui, que Richi et Norelisse réintègrent le foyer familial avant que les dégâts occasionnés par cette soustraction juridiquement et moralement injustifiée n’ait des effets irréversibles sur leurs santés et leurs développements cognitifs.

Afin que vous mesuriez la gravité de la situation de ces deux enfants camerounais, je vous prie, Monsieur le Ministre, des bien vouloir trouver ci-dessous un bref récapitulatif des faits attestant des violences dont ils sont victimes.

Le 22 mai 2024, soit un jour après avoir été soustrait à la vigilance de sa mère, Richi FOKOUABAN DONGMO a tenté de se défenestrer dans le premier foyer (AVVEJ - SAU 92 de Colombes) où il avait été placé. Les autres enfants présents l’en ont empêché. Selon les témoignages recueillis, il n’aurait pas été le seul enfant à tenter de se suicider de la sorte dans ce foyer au cours de ces dernières années.

D’autres témoignages font état d’enfants se scarifiant dans les toilettes ou les salles de douches sans que les éducateurs interviennent. D’autres encore, évoquent des jeunes filles que des garçons viendraient chercher en scooter devant les locaux et ramèneraient parfois tard le soir. Les enfants seraient livrés à eux-mêmes et sans surveillance, fumeraient et se drogueraient sans que quiconque les en empêche.

L’un d’entre eux, prénommé WALID, aurait violé une fille, confiée au foyer par l’ASE, dans le foyer même, ce qui vaudra à Richi FOKOUABAN DONGMO d’être auditionné au tribunal de Nanterre sans que ses parents n’en soient officiellement informés alors qu’il n’a partagé la chambre de ce garçon, prénommé Walid, que deux jours. Nous espérons que la plainte déposée par Amie Michelle NDO va permettre l’ouverture d’une enquête afin de déterminer s’il y a maltraitance et négligence au sein du foyer AVVEJ - SAU Colombes 92.

Richi FOKOUABAN DONGMO est accusé de menaces de mort par son proviseur qui porte plainte contre lui sans verser de pièce à charge probante au dossier (Cf. Plaine de Amie Michelle NDO). Le 26 juin 2024, Richi est placé en garde à vue au commissariat de la Goutte d’Or. Il est entendu par les OPJ sans avocat et ses parents ne sont pas prévenus par les autorités de cette garde à vue.

Or, l’Art. L413-1 et les suivants du Code de la Justice pénale des mineurs stipule « A titre exceptionnel, le mineur âgé de dix à treize ans à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement peut, si cette mesure est l'unique moyen de parvenir à l'un au moins des objectifs mentionnés à l'article 62-2 du code de procédure pénale, être retenu à la disposition d'un officier de police judiciaire, avec l'accord préalable et sous le contrôle du procureur de la République ou du juge d'instruction, pour une durée que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder douze heures. La retenue est strictement limitée au temps nécessaire à la déposition du mineur et à sa présentation devant le magistrat compétent ou à sa remise à ses représentants légaux ou à la personne ou au service auquel il est confié. »; l’Art. L413- 3 « L'officier de police judiciaire informe par tout moyen les représentants légaux du mineur ainsi que la personne ou le service auquel il est confié de la mesure de retenue dont il fait l’objet. »; l’Art. L413-4 « Dès le début de la retenue, le procureur de la République ou le juge d'instruction désigne un médecin qui examine le mineur dans les conditions prévues à l'article 63-3 du code de procédure pénale. » et l’Art. L413-5 « Le mineur retenu est assisté d'un avocat dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-4 du code de procédure pénale. Lorsque le mineur ou ses représentants légaux n'ont pas désigné d'avocat, le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire demande au bâtonnier par tout moyen, dès le début de la retenue, qu'il lui en soit commis un d’office. »

Nous rappelons que Richi FOKOUABAN DONGMO est âgé de 14 ans. Au regard des faits qui lui sont reprochés par le proviseur de son collège, Gontrand BOULANGER, faits qui ne sont étayés par aucune pièce à charge tangible (Cf. Plainte Michelle NDO), une garde à vue était une mesure démesurée qui allait à l’encontre de l’Art. L413-1 et les suivants du Code de la Justice pénale des mineurs. « La garde à vue d’un mineur doit être prononcée à titre exceptionnel. »

Pendant cette garde à vue, Richi FOKOUABAN n’a pas été examiné par un médecin comme le prescrit l’Art. L413-4 du Code de la Justice pénale des mineurs. Rien ne permet donc d’affirmer que son état psychique comme physique lui permettait d’affronter une garde à vue. Rien ne prouve que cette garde à vue, sans un examen clinique préalable et sans l’assistance d’un avocat, n’a pas été délétère pour sa santé mentale comme pour sa santé physique.

Par ailleurs, le plaignant, Gontrand BOULANGER, proviseur du Collège Yvonne Le TAC, se serait trouvé dans le Commissariat de la Goutte d’Or, pendant la garde à vue du mineur. Richi FOKOUABAN DONGMO, selon son propre témoignage, a identifié le son de sa voix. Le proviseur du collège Yvonne Le Tac, Gontrand BOULANGER, discutait avec les policiers (Cf. Plainte Amie Michelle NDO).

WJJA, en tant qu’association de Défense des Droits de l’Homme, constate que les Droits Fondamentaux du mineur Richi FOKOUABAN DONGMO ont été violés par les policiers de la Goutte d’Or et, tout au long de la procédure, par les différents personnels des institutions françaises.

Nous vous prions, donc, Monsieur le Premier le Président de la République, de bien vouloir prier le Ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, ainsi que le Ministre de la justice, Didier MIGAUD, de bien vouloir apporter des explications à la famille de Richi FOKOUABAN DONGMO sur cette violation des Droits de l’Homme et, par voie de conséquence, de la Constitution de la France.

Les représentants de l’État Français, quelles que soient leur prérogatives, ne peuvent et ne doivent, en aucune circonstance, déroger à un seul des articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et au principe fondateur de la « Res publica » Française qui s’incarne dans sa devise, Liberté, Egalité, Fraternité, elle même garantie par la Constitution.

Le 22 juin 2024, Richi FOKOUABAN DONGMO a été placé au Service d’accueil d’Urgence, Association Nationale de Réadaptation Sociale, ANRS - SAU 75. A partir de cette date, il va enchaîner les fugues et être livré à la rue puisque la juge Aurélie CHAMPION interdit à Amie Michelle NDO, sa mère, de l’accueillir au domicile familial et d’avoir tout contact avec lui.

En interdisant à Amie Michelle NDO de venir en aide à son fils Richi et de se réfugier au domicile familial, la juge des enfants, Aurélie Champion, a interdit à Michelle NDO de respecter les devoirs que lui impose l’exercice de son autorité parentale en vertu de l’Art. 371 du Code Civil « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. », soit protéger ses enfants.

Du 19 juillet au 31 juillet 2024, Richi FOKOUABAN DONGMO va fuguer sans que personne ne sache où il se trouve. Le foyer prévient Amie Michelle NDO de cette fugue mais ne déclare pas la disparition inquiétante de ce mineur au commissariat, ce qui est une violation de l’Art. 223-3 du Code Pénal « Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » C’est Michelle NDO qui va déclarer la disparition de son fils Richi dans le Commissariat du XVI ème arrondissement.

Richi FOKOUABAN DONGMO fugue régulièrement et comme il l’entend du foyer ANRS - SAU 75. Il peut passer des nuits entières dehors et réintégrer le foyer à six heures du matin. Le traçage GPS dans son téléphone a permis aux membres de sa famille, y compris à son père, Charles FOKOUABAN, qui se trouve au Cameroun, de savoir, en temps réel, où il se trouvait au cours de certaines de ses fugues.

Sa soeur aînée, Geneviève MB’OOSSI, a discuté avec lui au téléphone alors qu’il traînait, à 2h30 du matin, dans la rue de Dunkerque près de la Gare du Nord, haut lieu de prostitution masculine et de trafics en tous genres. Il y était en compagnie d’un adulte qui lui proposait de l’alcool en violation de l’Art. 227-19 du Code Pénal - De la Mise en Danger des Mineurs.

En ce qui concerne le mineur Richi FOKOUABAN DONGMO, le Foyer ANRS - SAU 75 a violé les Art. 227-15 à 227-21 du Code Pénal - De la mise en Danger des mineurs et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et celle des Droits de l’Enfant.

Laisser des maltraitances sur un mineur s’accomplir tout en interdisant aux parents d’intervenir pour le protéger par des mesures de coercitions juridiques infondées consiste à « exiger des actions stupides et insensées : développer les habitudes de soumission à l'autorité, même pour des ordres totalement stupides, inutiles et infondés. Briser le libre arbitre et les capacités de jugement de la victime. » soit mettre en œuvre une procédure de torture psychologique telle que définie dans la Charte de Biderman (Art. 8) et dans la Convention Contre la Torture et autres traitements cruels de l’ONU.

Les parents de Richi et Norelisse, Michelle NDO et Charles FOKOUABAN, leur frère et soeur, Geneviève MB’OOSSI et Brian MB’OSSI ont été soumis à une torture psychologique constante depuis que Richi et Norelisse ont été enlevés à leur famille et privés de tout lien avec elle.

Nous vous prions donc, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir prier le Ministre de l’Intérieur français, Bruno RETAILLEAU, de bien vouloir saisir le procureur de la République, Laure BECCUAU, afin qu’une enquête soit diligentée pour permettre de déterminer comment « des personnes exerçant à l’égard d’un mineur l'autorité parentale ou ayant autorité ont pu compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation » sans que rien ne soit mis en oeuvre par l’Autorité de Tutelle de l’Aide Sociale à l’Enfance, le Conseil Départemental  et sa présidente Anne HIDALGO, pour y remédier.

Nous vous prions, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir vous assurer que d’autres enfants camerounais ne soit pas mis en « danger dans leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation » au sein de « services gardiens » de l’Aide Sociale à l’Enfance et, si tel est le cas, nous vous prions également de bien vouloir nous adresser leurs familles afin que nous puissions leur venir en aide conjointement avec votre gouvernement.

Nous vous prions, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir prier le Ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, et le Ministre de la justice, Didier MIGAUD, de bien vouloir saisir le procureur de la République, Laure BECCUAU, afin de déterminer qui, au sein des institutions françaises a donné l’ordre de soumettre et qui, au sein de ces institution ou en dehors de ces institutions, sous leur tutelle ou pas, a soumis à la torture psychologique, Michelle NDO, Charles FOKOUABAN et leur quatre enfants Richi, Norelisse, Geneviève, et Rian en violation de l’Art. 222-1 du Code Pénal.

Par ailleurs, nous vous prions, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir prier le Ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, et le Ministre de la justice, Didier MIGAUD, de bien vouloir saisir la procureur de la République, Laure BECCUAU, afin qu’elle diligente une enquête concernant les violences infligées à Amie Michelle NDO par des représentants des forces de l’Ordre de l’état Français en violation des Art. L434-1 du Code de la Sécurité Publique et des Art. R434-10, R434-14 , R434-17, R434-18, R434-26, R434-27 du Code de la Sécurité Intérieure Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Articles R434-1 à R434-33).

Ces violences ont valut 4 jours d’ITT à Michelle NDO. Au regard de « l'emploi disproportionnée de la force » par les policiers lors de son interpellation, ces violences auraient pu lui être fatales.

Il existe, de plus, des suspicions sérieuses laissant penser que Richi FOKOUABAN DONGMO pourrait être sous l’emprise d’un réseau de pédocriminalité (Cf. Plainte Amie Michelle NDO).

Par ailleurs, il existe sur le réseau social Instagram, deux comptes privés « Crush Yvonne Le Tac», « compte créé pour les crush » où les enfants peuvent venir se confier (à qui?!) en tout anonymat. Le compte semble animé par un certain Xo Xo = Bisous - Bisous (Pièce - Photos du site pouvant être produites). Il est édifiant que la direction d'un collège public en charge de jeunes mineurs laisse ou encourage des enfants à venir se confier de manière anonyme sur un compte privé Instagram dont il est impossible de déterminer par qui il est animé et quels sont ses objectifs.

Au regard de la gravité des faits qui arguent en faveur d’une corruption sur mineurs, je vous prie donc, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir saisir le Ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, afin qu’à son tour, il puisse saisir le procureur de la République, Laure BECCUAU, afin que soit ouverte une enquête permettant de déterminer si des mineurs camerounais, ou des mineurs d’autres nationalités, sont contraints de se prostituer avec des majeurs sous la conduite d’adultes ayant autorité de droit ou de fait, en violation des articles 227-22, 227-22-1, 227-22-1, 227-23, 227-23-1 du Code Pénal et si le compte privé anonyme « Crush Yvonne Le Tac » ne fonctionne pas en violation de l’Art. 223-15-2 du Code Pénal.

Nos inquiétudes sont encore plus grandes concernant Norelisse OYEE FOKOUABAN que sa mère n’a vue que cinq fois depuis qu’elle est placée et toujours en présence de tiers, ce qui n’a pas permis à l’enfant de s’exprimer librement avec les membres de sa famille. Lors de la première visite après placement, Norelisse montre à sa mère, Amie Michelle NDO, et à sa soeur aînée, Geneviève MB’OOSSI, une vilaine blessure qu’elle a au bras (Cf Plainte Amie Michelle NDO).

Michelle NDO demande aux éducateurs du « service gardien » de l’ASE-OSE d’amener sa fille à l’hôpital, à ses frais, pour que la blessure soit examinée et s’assurer qu’elle ne s’infecte pas. Cette requête lui est refusée. Force est de constater que les éducateurs du « service gardien » de l’ASE - OSE interdisent à la mère de Norelisse de remplir les devoirs que lui impose l’exercice de son autorité parentale, « protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » mais ne se chargent pas, pour autant, d’assurer cette protection à sa place.

C’est une violation de la Déclaration de Genève de 1924, Art. 2 «L’enfant qui a faim doit être nourri ; l’enfant malade doit être soigné ; l’enfant arriéré doit être encouragé ; l’enfant dévoyé doit être ramené ; l’enfant orphelin et l’abandonné doivent être recueillis et secourus.»

Norelisse est placée dans un « service gardien » du Service de Placement Familial Hélène WEKSLER de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE), une structure associative d’ordre privé qui n’est pas une structure institutionnelle sous tutelle juridique de l’État français. Qui est donc juridiquement en charge et responsable de la sécurité morale, physique, psychique de Norelisse OYEE FOKOUABAN? La seule personne qui a, officiellement, été désignée responsable de Norelisse à ses parents, s’appelle William BATICLE. Il est Chef du placement au Service de Placement Familial Hélène WEKSLER de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE).

Confier la sécurité morale, psychique et physique d’un enfant placé par la justice française sous protection de l’État Français à une Association privée, laïque ou religieuse, pilotée par une diaspora en lien avec un état étranger, quel que soit cet État, est une violation de l’Art. 410 du Code Pénal statuant sur les intérêts de la Nation Française. Les principes d’indépendance, d’intégrité de son territoire, de son indépendance, de la forme républicaine de ses institutions ne sont pas respectés si la FRANCE délègue ses fonctions souveraines, ici la protection d’enfants, à des organismes d’ordre privé sous tutelle étrangère.

Au cours des visites médiatisées et de l’audience d’Assistance Éducative, William BATICLE, éducateur responsable de Norelisse, va affirmer à plusieurs reprises que Norelisse fuit la compagnie des enfants de son âge, qu’elle a des envies sexuelles d’adulte et préfère les personnes plus âgées. Il dit qu’elle a trouvé ses marques.

Il dit également qu’il n’y a pas de table au domicile familial, que Norelisse mange debout, qu’il doit lui apprendre à manger. Ce qui est faux. Les équipes de l’Association de Défense des Droits de l’Homme, WJJA, peuvent en attester puisqu’elles se sont rendues, à plusieurs reprises, au domicile de la mère de Richi et Norelisse.

Il y a deux tables au domicile familial, une table dans la cuisine et une table dans la salle à manger, autour desquelles sont disposées des chaises, un grand canapé d’angle et une table basse. La présidente de WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, a pu voir Norelisse une fois, lors de la 4ème visite médiatisée dans la locaux de l’ASE, sis 183 rue Ordener - 75018 Paris, et, à cette occasion, elle a pu constater qu’il s’agissait d’une enfant polie, réservée, connaissant les règles du savoir-vivre, vive d’esprit et intelligente, très attachée à sa mère et à sa famille.

S’il y avait eu enquête de la part des services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou de la part des services de police, ces éléments à décharge auraient été versés au dossier.

Les propos tenus par William BATICLE concernant l’éducation de Norelisse, devant la juge Aurélie CHAMPION, sans que cette dernière ne le rappelle à l’ordre, sont pour l’éducateur comme pour la juge, des violations des Art. 225-l et R-625-8-1 du Code Pénal « L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap. du Code Pénal. »

Par ailleurs, affirmer comme le fait William BATICLE, chef du Service de Placement Familial Hélène WEKSLER de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE), que Norelisse FOKOUABAN (10 ans) a des envies sexuelles d’adulte est un propos de nature pédocriminelle qui peut laisser craindre que Norelisse fait l’objet de violences sexuelles au sein du « service gardien » de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE).

C’est une violation des Art. 227-15 à 227-28-3 de la Section V - De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs - du Code Pénal.

La juge Aurélie CHAMPION aurait du s’insurger de tels propos, faire un rappel à la loi à William BATICLE et ouvrir une enquête pour s’assurer que Norelisse OYEE FOKOUABAN n’était pas en danger au sein du « service gardien » de l’OSE. Non seulement, la juge Aurélie Champion n’a pas ouvert une enquête pour s’assurer que Norélisse n’était pas en danger au sein du « service gardien » OSE-ASE mais elle a interdit, de surcroit, à Michelle NDO d’exercer son droit de réponse dans le cadre d’une audience contradictoire.

Le 3 Juillet 2024, Richi FOKOUABAN DONGMO voit sa soeur Norelisse OYEE FOKOUABAN dans les locaux de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) - 117 Rue du Faubourg du Temple - 75010 Paris. Inquiète, Norelisse dit à son frère qu’on veut l’envoyer en Italie et qu’elle va être auditionnée au Commissariat de la Goutte d’Or. Comme pour leur fils Richi, les parents ne sont pas prévenus de cette audition, ni dans le cadre de quelle procédure Norelisse est entendue par les OPJ de la Goutte d’Or. Norelisse n’est pas accompagnée par un avocat. Norelisse confirmera avoir été auditionnée le 6 Juillet 2024 au commissariat de la Goutte d’Or lors de la visite médiatisée du 8 juillet à laquelle assistait Véronique PIDANCET BARRIERE, la présidente de WJJA.

Le 8 Juillet 2024 a lieu la quatrième visite dans les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, sis 183 Rue Ordener -75018 Paris. La présidente de l’Association de Défense des Droits de l’Homme WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, est présente.

Elle constate qu’il n’existe pas de tension entre Norelisse et sa mère. Norelisse ne manifeste aucune crainte vis-à-vis de sa mère avec laquelle elle est proche et complice. La psychologue, Mme GRANGE, et l’éducatrice, Priscillia DIAZ, commentent tous les gestes et toutes les attitudes d’Amie Michelle NDO, interventions qui créent un climat de tension empêchant la mère et l’enfant d’échanger en toute spontanéité.

Amie Michelle NDO prie avec Norelisse, acte que l’éducatrice et la psychologue désavouent de manière visible en violation de l’Art 18 de la Déclaration des Droits de l’Homme et par voie de conséquence de la Constitution de la France. En agissant de la sorte, elles ne respectent pas la neutralité laïque de l’État Français en matière de religion et d’opinion. Elles sortent de la réserve et de la position de neutralité qui s’imposent aux représentants de l’état en vertu de l’Art. L121-2 de la Fonction Publique.

Amie Michelle NDO fait lire l’Ordonnance de placement à sa fille Norelisse comme le préconise l’Art. 1187 du Code de Procédure civile (Section II - Assistance Éducative). Priscilla DIAZ, l’éducatrice, et Mme GRANGE, la psychologue, manifestent leur désapprobation une nouvelle fois alors qu’en vertu l’Art. 1187 du Code de Procédure civile (Section II - Assistance Éducative), « La consultation du dossier le concernant par le mineur capable de discernement ne peut se faire qu'en présence de ses parents ou de l'un d'eux ou de son avocat.(…) » et en vertu de l’Art. 371-1 du Code Civil, « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. ».

Norélisse montre sa blessure au bras à la présidente de l’association de Défense des Droits de l’Homme, WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, qui en prend acte et constate que la fillette gardera une cicatrice, la blessure n’ayant fait l’objet d’aucune prise en charge médicale. Au cours de la visite médiatisée du 8 Juillet 2024, la Présidente de l’association de Défense des Droits de l’Homme, WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, a pu constater que les échanges entre Amie Michelle NDO et sa fille Norelisse reposaient sur une relation de confiance et des échanges verbaux constructifs. Lorsque Norelisse a pu parler à sa soeur Geneviève avec le téléphone de sa mère dans une cours adjacente, son visage s’est éclairé. Elle s’est mise à sourire.

Elle était particulièrement heureuse de pouvoir discuter avec sa soeur aînée. Protégée par la baie vitrée qui la séparait de la salle de visite médiatisée, la gestuelle et le comportement de Norelisse ont changé. Elle s’est mise à évoluer librement et à laisser libre cours à la parole.

Lorsqu’elle est revenue dans la salle, elle a perdu toute spontanéité. Elle n’a plus rien fait sans jeter, au préalable, un coup d’oeil discret à l’assistante sociale, Mme GRANGE et à l’éducatrice, Priscilla DIAZ, qui observaient, l’une et l’autre, chaque geste de l’enfant et de la mère et intervenaient constamment en s’immisçant par des jugements de valeur dans un échange relationnel mère-enfant qui sans leurs interventions incessantes pour recadrer l’enfant comme la mère aurait été joyeux et affectif.

Au cours de la conversation téléphonique, Norelisse a confié à sa soeur aînée, Geneviève MB’OOSSI, qu’elle ne va plus à l’école, qu’elle reste enfermée toute la journée dans la maison du « service gardien », qu’on la laisse sortir vers 19h30 dans un parc qui se trouve à proximité de l’endroit où elle est hébergée. Elle est punie après chaque visite médiatisée et menacée de punitions si elle ne dit pas que sa mère est méchante.

Le 24 juillet 2024, la juge Aurélie Champion retire le droit de visite médiatisée à Amie Michelle NDO pour ses deux enfants.

Charles FOKOUABAN et Amie Michelle NDO auront des nouvelles de Norelisse par leur fils Richi qui voit sa soeur, une dernière fois, dans les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, le 30 juillet 2024. Selon le témoignage de Richi, Norelisse est triste que sa mère ne soit pas là. Les éducatrices lui disent alors que « sa mère ne veut plus la voir ».

Dire à une petite fille de dix ans que sa mère ne veut plus la voir alors que c’est faux est une torture psychologique telle que décrite dans la Charte de Biderman : 1 - « Isoler la victime : priver la personne des soutiens et liens sociaux qui lui donneraient la capacité de résister. Développer chez la victime une inquiétude intense à propos d’elle-même. Rendre la victime dépendante de l’autorité. » et 4 - « présenter des menaces : cultiver l’anxiété, le stress et le désespoir. ».

L’angoisse de séparation est un trouble anxieux qui se manifeste chez tous les enfants de la naissance à l’adolescence. Généralement, les parents aident l’enfant à surmonter chaque épisode d’angoisse en le rassurant et en se positionnant en figure protectrice. Lors de cette ultime rencontre entre le frère et la soeur, l’éducateur du « service gardien » active l’angoisse et le stress chez Norelisse par un mensonge (Contrairement à ce qui est dit à l’enfant, sa mère Michelle NDO souffre de ne pouvoir la voir et tente par tous moyens de la récupérer. Elle agit en parent protecteur.), créant un désespoir profond qui peut déboucher sur un comportement suicidaire et créer un choc post traumatique.

Même si les parents ont des nouvelles indirectes de Norelisse par Richi, le 30 juillet 2024, pour eux, après la visite du 8 Juillet 2024, Norelisse disparaît. En effet, depuis, cette date, ni son père, Charles FOKOUABAN qui s’est pourtant manifesté à plusieurs reprises auprès du « service gardien » pour lui parler, ni sa mère, ni son frère Brian et sa soeur Geneviève, ni aucun membre de la famille ou quiconque n’a entendu le son de sa voix. Personne ne sait ce qu’il est advenu de Norelisse, si elle est toujours en France et encore en vie.

Par conséquent, nous vous prions, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir vous assurer auprès du Ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, et du Ministre de la justice, Didier MIGAUD, que Norelisse OYEE FOKOUABAN n’est pas victime d’une disparition forcée telle que décrite dans l'Article 221-12 du Code Pénal « Constitue une disparition forcée l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d'une personne, dans des conditions la soustrayant à la protection de la loi, par un ou plusieurs agents de l'Etat ou par une personne ou un groupe de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement des autorités de l'Etat, lorsque ces agissements sont suivis de sa disparition et accompagnés soit du déni de la reconnaissance de la privation de liberté, soit de la dissimulation du sort qui lui a été réservé ou de l'endroit où elle se trouve. La disparition forcée est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. »

Au regard des propos d'ordre pédocriminels tenus par William BATICLE, chef du Service de Placement Familial Hélène WEKSLER de l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE), sur « la sexualité d’adulte » qu’il aurait constaté chez Norelisse (Comment?), nous vous prions, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir vous assurer que Norelisse n’a pas été placée dans un réseau de pédocriminalité, national ou international, et quelle se trouve toujours sur le territoire français.

Norelisse a dit à son frère Richi qu’elle avait peur qu’on l’envoie en Italie. Au regard des faits, l’Association WJJA craint qu’elle puisse avoir été convoyée sur un autre territoire. S’il s’avérait qu’elle ait été transférée dans un autre pays, Norelisse serait en très grand danger.

Nous vous prions, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir prier le Ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, et le Ministre de la Justice, Didier MIGAUD, de bien vouloir diligenter une enquête pour déterminer si Norelisse OYEE FOKOUABAN est toujours en vie et, si l’impensable s’était produit, de les prier de tout mettre en oeuvre afin que sa dépouille soit rendue à ses parents et rapatriée au Cameroun comme le père de l’enfant, Charles FOKOUABAN, l’a demandé, aux éducateurs du « service gardien » ASE-OSE qui ont refusé de le laisser parler avec sa fille par téléphone. Michelle NDO est en accord avec le père de ses enfants sur un rapatriement de la dépouille de sa fille Norelisse s’il lui était arrivé malheur.

Depuis que l’Association de Défense des Droits de l’Homme, WJJA, a été saisie par Amie Michelle NDO, d’autres témoignages inquiétants sont parvenus jusqu’à elle concernant des enlèvements d’enfants ou des maltraitances sur mineurs : tentative de vol d’un bébé bulgare dans le 93 par des structures en lien avec l’ASE, retrait d’enfants sans pièces à charge versées aux dossiers (Département 75, 76, 92, 93), refus par les « services gardiens » de l’ASE de tout contact entre les enfants placés et les membres de leur famille, visites médiatisées en présence de tiers intervenant de manière abusives dans les relations parents enfants et interdisant, par voie de conséquence, tout échange bénéfique et constructif permettant un retour à la normale, enfants sous la responsabilité de « services gardiens » de l’ASE violés dans le 91 et conduits dans d’autres régions sans accord des familles, des enfants soumis à des traitement inhumains comme être contraints par un éducateur de boire d’un trait une bouteille de Coca-Cola (Contenance d’une bouteille de coca-cola : 1l 75) en punition pour s’être servi, sans permission, un verre de coca, parents insultés et menacés de prison pour avoir recueillis leur enfant en fugue à leur domicile, plusieurs tympans percés dans plusieurs départements (92-93).

Tous les témoins attestent d’une dégradation physique chez les enfants placés, d’emplois de médicaments altérant leur santé psychique, physique et leurs capacités intellectuelles, d’hématomes et de blessures, de dilatations anales anormales chez certains petits garçons, d'enfants déscolarisés, en fugues constantes, livrés à la rue de jour comme de nuit, etc. Des témoignages identiques sont parvenus à WJJA venant d’Allemagne, de Hollande, de Belgique et d’autres pays de la zone euro. D’autres familles camerounaises dans une situation similaire à Michelle NDO sont en cours d’identification mais aussi des maliennes et des Congolaises.

En Belgique, les enfants y compris des bébés arriveraient par camions et seraient placés dans des structures d’accueils d’ordre privé. Des questions juridiques graves se posent concernant l’identité et la nationalité de ces enfants, le traçage de leurs placements, leur sécurité au sein des « services gardiens ». D’où viennent ces enfants qui voyagent sans parents? Qui sont les passeurs qui les prennent en charge et à la demande de qui? Dans quel but? Que sont devenus leurs parents? Comment des bébés peuvent-ils voyager seuls? Quelles sont les routes empruntées par ces filières de déportations massives d’enfants? Pourquoi les autorités des pays concernés ne font-elles rien pour y remédier? Que deviennent les enfants?

Autant de questions auxquelles les équipes de WJJA vont tenter de répondre. Les enquêtes sont en cours mais les dossiers son nombreux et complexes. C’est pourquoi, nous nous permettons de solliciter votre aide, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, en nous permettant d’entrer en contact avec les familles victimes ou en nous faisant part de toute information nous permettant d’avancer plus rapidement dans nos investigations. Des vies d’enfants sont en danger, en très grand danger pour certaines.

Votre Excellence Monsieur le Président de la République, le Pacte des Migrations Sûres Ordonnées et Régulières, malheureusement et de manière indigne initié et promu par l’ONU, a permis le déploiement, en toute impunité, de filières de déportations massives de populations civiles par des passeurs dans le cadre d’une traite internationalisée des êtres humains, Objectif 11 b du Pacte « Mettre en place des structures et des mécanismes appropriés en vue d’une gestion intégrée et efficace des frontières, en adoptant procédures détaillées et efficaces pour le passage des frontières, qui prévoient notamment un pré-contrôle avant l’entrée du territoire, la déclaration préalable des passagers par les transporteurs et l’utilisation de technologie de l’information et des communications, tout en respectant la non discrimination, le droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel ».

Lorsque des migrations sont sûres, ordonnées et régulières, il s’agit de déportations organisées de populations ciblées ayant un objectif économique.

Si les « transporteurs déclarent leurs passagers », ces passagers ont valeur de marchandises et ne sont pas des populations civiles fuyant la guerre ou une catastrophe naturelle. Les individus convoyés n’ont aucune autonomie ni liberté d’action puisqu’ils sont déclarés par les passeurs-transporteurs et ne se présentent pas d’eux-mêmes aux frontières. À plusieurs reprises le Pacte fait état « d’enfants non accompagnés» (Objectif 7b - e - f / Objectif 8b - Objectif 9c / Objectif 10a - e / Objectif 11e / Objectif 12c-d / Objectif 15f / Objectif 16i).

Qui remet ces enfants aux passeurs - transporteurs, avec l’accord écrit ou sans l’accord de leurs parents, en vertu de quelles lois et avec l’autorisation de quels états souverains?

Ces migrants peuvent être, de plus, placés en camp de rétention administrative (Objectif 13), enfants compris, le camps de rétention administrative n’étant qu’une variante d’un camp de concentration. En effet, la liberté de circulation est un droit fondamental humain, inaltérable, inaliénable, imprescriptible. Aucun être humain ne peut et ne doit être séquestré en dehors d’une sanction juridique appliquée pour délit ou crime.

L’Objectif 13 du Pacte des Migrations Sûres Ordonnées et Régulières, est une violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et une atteinte grave aux Droits Fondamentaux humains qui n’aurait jamais du obtenir caution de l’ONU qui, en le cautionnant, viole sa propre Charte, pourtant prescripteur en la matière. Le Pacte des Migrations Sûres Ordonnées et Régulières ne s’appuyant sur aucun texte de loi officiel, s’apparente à un chèque en blanc signé à tous les trafiquants d’êtres humains et à leurs commanditaires.

En ce qui concerne les enfants, l’Objectif 4 du Pacte est le plus inquiétant « Nous nous engageons à garantir le droit de chaque individu à une identité légale ». Qui s’engage et pour quels individus? Des enfants transférés d’un pays à un autre? Des enfants volés? En France, tout individu a une identité de naissance en vertu des Art. 55 à 62-1 du Code Civil et il en va de même au Cameroun et dans tous les pays souverains. Donc, chaque pays garantit, à priori, une identité légale à chacun de ses citoyens.

En conséquence, Monsieur le Ministre, nous vous prions de bien vouloir vous assurer que des familles camerounaises, et plus particulièrement des enfants camerounais, ne pourraient pas faire l’objet de trafic d’êtres humains ou de migrations forcées soit au départ de la France ou d’ailleurs soit en direction de la France ou vers d’autres destinations. Selon le Pacte des Migrations Sûres Ordonnées et Régulières, tous les pays peuvent être des ports d’arrivée ou de départ (Visions Commune - 8).

Les prémisses des enquêtes menées par les déléguées de WJJA au sein de plusieurs pays laissent penser qu’il pourrait exister, un réseau mafieux scindé en plusieurs branches ou plusieurs réseaux mafieux agissant en collusion pratiquant le trafic d’êtres humains. Certains d’entre eux seraient spécialisés dans le trafic d’enfants y compris de nouveaux nés.

Que ce soient dans ces réseaux mafieux ou dans les « services gardiens» de l’Aide Sociale à l’Enfance et ses équivalents internationaux, les enfants seraient ciblés en fonction de critères rigoureux : pour servir de leviers - de chantage, de pressions, de menaces, - sur des personnalités endossant des fonctions majeures, tant dans le domaine privé qu’institutionnel, au sein de pays souverains; adoption; réseaux de prostitution infantile; expérimentation médicale et psychologique en fonction de critères génétiques ou de résistance physiologique; reproduction; esclavage domestique.

Nous vous prions donc, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir vous assurer que Richi FOKOUABAN DONGMO et Norelisse OYEE FOKOUABAN ne sont pas prisonniers de réseaux de trafic d’êtres humains, à quelles fins, et de diligenter une enquête internationale afin de déterminer si d’autres enfants camerounais ne sont pas prisonniers de tels réseaux.

Ces trafics mafieux d’enfants et d’êtres humains ont un effet délétère sur tous les gouvernements des pays souverains et sur l’équilibre géopolitique mondial. Ils sont un obstacle majeur à la mise en oeuvre d’une paix internationale équitable, perdurant sur le long terme, car ils permettent des ingérences subversives au sein des gouvernements souverains par des forces terroristes qui instrumentalisent les enfants pour exercer des pressions de toutes sortes sur des agents institutionnels ou des acteurs majeurs des secteurs d’influence sociaux-économiques.

Tant que des gouvernants et des serviteurs des états-nations souverains ne coopèreront pas pour éradiquer ce fléau, de nombreux pays resteront otages d’entités mafieuses agissant en collusion.

Comme toutes les mafias, elles ont pour objectif d’influer sur les rouages des structures étatiques afin de pouvoir continuer à commettre leurs crimes en toute impunité. Tant que cette mafia internationale se livrant à un trafic d’enfant qui relève du crime contre l’Humanité et du génocide (Art. 211-1 à 215-3 du Code Pénal, Art. 5, 6, 7 du Statut de Rome, Art. 6 de la Charte de Nuremberg et du Code de Nuremberg) sur une population ciblée en raison de son âge, les enfants, ne sera pas neutralisée, aucun pays souverain, gangréné de l’intérieur et attaqué à l’extérieur de ses frontières, ne pourra exercer pleinement sa souveraineté tant sur le plan national qu’international, l’équilibre géopolitique international demeurant instable, toute négociation pouvant s’accomplir sour l’influence de forces hostiles subversives aux pays concernés.

Au regard de la gravité des faits, nous vous prions, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir accorder une audience à Charles FOKOUABAN et à Amie Michelle NDO, parents de Richi et Norelisse, ainsi qu’à leur fille aînée, Geneviève MB’OSSI, qui a pris en charge, depuis le début de l’affaire, la gestion juridique du dossier afin qu’ils puissent vous expliquer, en toute liberté, les tenants et les aboutissants de l’Affaire.

Nous vous prions, également, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir accorder une audience à la Présidente de WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, afin qu’elle puisse vous faire part des éléments d’enquête recueillis sur le dossier des enfants Richi FOKOUABAN DONGMO et Norelisse OYEE FOKOUABAN et afin qu’elle puisse vous soumettre d’autres cas d’enfants camerounais arbitrairement soustraits à leurs familles.

Nous pensons, que Richi et Norelisse, comme, d’ailleurs, tous les autres enfants soustraits de manière abusive à leurs familles, sont en grand danger et qu’il est désormais urgent que tout soit mis en oeuvre pour qu’ils soient rendus, sains et saufs, nous l’espérons, à leurs parents, qu’ils soit mis un terme aux persécutions dont tous les membres des familles du père comme de la mère sont victimes, que justice leur soit rendue, que des dédommagements leurs soient accordés par l’État Français pour les préjudices subis.

Votre Excellence Monsieur le Président de la république, nous savons par la voix de certains de vos administrés que la sauvegarde et la protection des enfants sont une de vos priorités.

C’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir venir en aide à l’Association de Défense des Droits de l’Homme, WJJA dont je suis la présidente, et à ses équipes afin, qu’ensemble, nous puissions rendre Richi et Norelisse à leurs familles paternelles et maternelles et que nous puissions, les placer, comme tous les autres enfants victimes de ces procédés iniques indigne de la République Française, une et Indivisible, sous la bienveillance tutélaire de leur pays d’origine, le Cameroun, afin qu’il assure leur sécurité, en France comme au Cameroun.

Au nom des équipes de WJJA et de moi-même, je vous prie, Votre Excellence Monsieur le Président de la République, de bien vouloir recevoir mes salutations distinguées

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Pour WJJA et ses Équipes

La Présidente

Véronique PIDANCET BARRIERE