Monsieur l’Ambassadeur,

L’association de Défense des Droits de l’Homme WJJA souhaite, par la présente, solliciter l’intervention de votre excellence pour deux enfants camerounais, Juan Richi Brad FOKOUABAN DONGMO, né le 22 Avril 2010, et Sylla Norelisse Paulette OYEE FOKOUABAN, née le 25 Mai 2014, qui ont été retirés à leur mère, Amie Michelle NDO, le 21 mai 2024, par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Après enquête, nous considérons ces deux enfants de nationalité camerounaise en danger tant sur le plan physique que psychique et nous estimons qu’afin de préserver leur santé, il serait urgent qu’ils réintègrent, l’un et l’autre, le foyer familial au plus vite. En effet, nous avons pu constater, après nous être rendus à plusieurs reprise au domicile de la mère et nous être entretenus avec les membres de la famille, une représentante des Parents d’élèves, des amis et des connaissances de leur mère, qu’ils bénéficiaient d’un cadre de vie de qualité et d’une attention constante, bienveillante et compréhensive au sein du foyer.

La présidente de l’association WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, s’est également entretenue à deux reprises avec Juan Richi Brad FOUKOUABAN BONGMO, une fois par téléphone et une fois en présence de la déléguée de parents d’élèves du collège Yvonne Le tac et amie de la famille, Hermance Larissa NDOUNGA. Elle a également assisté à une des visites médiatisées mensuelles autorisées à Amie Michelle NDO avec sa fille Norelisse dans les locaux de l’ASE situés au 183 Rue Ordener 75018 Paris.

Au cours de chaque entretien avec Véronique PIDANCET BARRIERE, Richi FOKOUABAN DONGMO a manifesté sa volonté de réintégrer le domicile familial et lors de la visite médiatisée, elle a pu constater que Norelisse OYEE FOKOUABAN était heureuse de voir sa mère et qu’elle était particulièrement épanouie lorsqu’elle a pu discuter, par téléphone, avec sa sœur aînée Geneviève MB' OOSSI.

Amie Michelle NDO élève seule ses quatre enfants à Paris, les deux aînés, Joseph-Brian MB'OOSSI MANDENGUE et Geneviève MB'OOSSI, faisant des études supérieures. Tous deux sont très affectés par le placement de Richi et Norelisse et apportent un soutien sans faille à leur mère dans cette épreuve. Contrairement à ce que dit l’ASE, Joseph et Geneviève sont des jeunes gens censés, cultivés, courtois avec lesquels la présidente de l’Association WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, n’a eu que des conversations cordiales, franches, directes et constructives. Il ne peut, du reste, être reproché à des aînés de se soucier du sort de leurs cadets et de souhaiter les protéger.

Amie Michelle NDO bénéficie également de l’aide de son époux, resté au pays, qui lui apporte son soutien et a de bonnes relations avec ses enfants comme en attestent des échanges de sms. Le couple a fait preuve de complicité et d’une entente cordiale lors des discutions téléphoniques auxquelles Véronique Pidancet Barrière a pu assister. Ils sont tous deux soucieux de l’avenir et de la sécurité de Richi et de Norelisse avec lesquels ils ont des rapports spontanés et affectueux, de nombreux sms en attestent.

Les enfants évoluent dans un environnement qui respecte en tous points l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Enfant «L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle» et il apparaît, après observation sur le terrain, que le retrait soudain de ces enfants à leur mère et à leur fratrie, sur simple dénonciation, sans que la justice française diligente une enquête permettant de s’assurer de la véracité des faits, est préjudiciable pour l’ensemble de la famille et traumatisante pour Richi comme pour Norelisse, ces derniers pouvant garder des séquelles psychologiques graves dues à la violence avec laquelle ils ont été retirés à leur mère sans qu’aucun fonctionnaire de l’Aide Sociale à l’Enfance ne prenne soin de les préparer à un tel choc et au fait que tout lien avec les leurs soit réduit au plus strict minimum. A ce jour, Amie Michelle NDO ne peut pas communiquer par téléphone avec sa fille Norelisse et ne sait pas où elle se trouve.

Elle n’a de contact avec elle qu’une fois par mois, lors d’une visite médiatisée. Elle n’a, par ailleurs, aucune nouvelle de son fils Richi qui a fugué du Service d’accueil d'Urgence, sis 31 Rue Didot 75014 Paris, où il a été placé le 21 mai 2024.

Nous avons la plus grande inquiétude pour Norelisse qui, deux jours après avoir été retirée à sa mère par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), et placée dans une famille d’accueil relevant de l’OSE (Oeuvre de Secours aux Enfants), présentait une blessure profonde au poignet (Pièce 1 et 2 - photos du poignet). Cette blessure, n’ayant semble-t-il, fait l’objet d’aucune intervention chirurgicale, elle va laisser une cicatrice visible dommageable à la fillette.

Véronique PIDANCET BARRIERE a constaté que la blessure était mal cicatrisée et encore vilaine lors de la visite médiatisée dans les locaux de l’ASE (183 Rue Ordener - 75018 Paris). En conséquence, nous vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de bien vouloir faire expertiser cette blessure par un médecin camerounais ou français que vous considèrerez en mesure de « faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant », au frais des parents qui y consentent bien évidemment, afin que soient déterminées les circonstances dans lesquelles cette blessure s’est produite, Amie Michelle NDO pouvant demander des dommages et intérêts pour sa fille en fonction des conclusions du médecin. A chaque fois que Amie Michelle NDO a souhaité faire intervenir un médecin ou un psychologue extérieur à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) pour l’un de ses enfants depuis qu’il lui ont été retirés, elle a essuyé un refus sans appel, c’est pour cette raison, Monsieur l’Ambassadeur, que nous nous permettons de solliciter votre aide.

Il est anormal que des parents ne puissent pas mandater des médecins de leur choix s’ils estiment que leur enfant est en danger. De plus, comme Richi et Norelisse sont de nationalité camerounaise, ils sont sous la protection de leur pays d’origine.

Autre source d’inquiétude concernant Norelisse. Elle a été retiré à sa famille par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) sur ordonnance du juge des enfants, Aurélie Champion, mais placée dans une structure associative d’ordre privé, l’OSE (Oeuvre de Secours aux Enfants) qui n’est pas une structure institutionnelle sous tutelle juridique de l’Etat français. Qui est donc juridiquement en charge et responsable de Norelisse OYEE FOKOUABAN? Nous vous serions infiniment reconnaissant, Monsieur l’Ambassadeur, si vous pouviez vous assurer que Norelisse OYEE FOKOUABAN est bien placée sous la responsabilité et la protection juridique de l’Etat Français et qu’il se porte garant de sa sécurité.

Nous avons également la plus grande inquiétude pour Juan Richi Brad FOUKOUABAN BONGMO qui a fugué, le 19 juillet 2024, du Service d’accueil d'Urgence, sis 31 Rue Didot 75014 Paris, où il a été placé le 21 mai 2024. A ce jour, Juan Richi Brad FOKOUABAN DONGMO n’a donné aucune nouvelle, sauf par un mail envoyé au foyer et à l’ASE (Pièce 3 - Mail envoyé par Richi) et son téléphone n’est pas joignable. Il s’agit d’une disparition inquiétante dont Amie Michelle NDO n’a été informée que deux jours après que son fils ait fugué. Le Foyer lui a alors assuré avoir prévenu la police de la fugue de Richi par téléphone, ce qui est juridiquement impossible, toute déclaration de disparition inquiétante devant faire l’objet d’un procès verbal par un OPJ, procès verbal auquel est joint une photo du disparu.

Lorsque Amie Michelle NDO, très inquiète d’être sans nouvelles de Richi, le personnel de l’ASE ayant, de plus, refusé de lui fournir copie de la déclaration de disparition inquiétante qu’il prétendait avoir déposée, a déclaré, elle-même, à la police la disparition de son fils, le 22 juillet 2024 (Pièce 4 - Copie du Procès Verbal de déclaration de disparition), l’officier qui a pris sa déclaration, après vérification, lui a indiqué que ni l’ASE, ni le foyer n’avaient déclaré la disparition de Richi à la police. C’est un manquement grave à la protection d’un mineur qui relève du code pénal, Art 223-3 : « Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

A ce jour, ni l’ASE, ni les éducateurs du Service d’accueil d'Urgence, sis 31 Rue Didot 75014 Paris, où il a été placé le 21 mai 2024, ne sont en mesure de dire ce qu’il est advenu de Richi ni comment il a pu s’évader d’un foyer responsable de sa sécurité et de son intégrité physique. Par ailleurs, l’ASE et les éducateurs ont menti à Amie Michelle NDO lorsqu’ils ont prétendu avoir prévenu la police de la fugue de Richi. Or, selon l'Article 434-4-1 du Code Pénal « Le fait pour une personne ayant connaissance de la disparition d'un mineur de quinze ans de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, en vue d'empêcher ou de retarder la mise en oeuvre des procédures de recherche prévues par l'article 74-1 du code de procédure pénale, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Au regard des faits, il apparaît que l’Aide Sociale à l’Enfance, en retirant dans l’urgence des enfants à un foyer protecteur sans mener une enquête préalable sur le terrain, les a exposé à des dangers et des maltraitances auxquelles ils n’auraient jamais dû être confrontés. Par ailleurs, la juge pour enfant, Aurélie CHAMPION, qui a prononcé l’ordonnance de placement, après audition des parties, hors de la présence d’un greffier, a elle-même précisé dans l’ordonnance (Page 4 de l’Ordonnance qui n’est pas paginée), que « Richi a indiqué qu’il fuguerait tous jours s’il était placé. » Richi ayant exprimé clairement sa position quant au placement, la juge ne pouvait ignorer en le plaçant que l’enfant fuguerait ou tenterait de le faire.

C’est une violation de l’art. 12 de la CIDE du 20 Novembre 1989 : «1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. ».

Richi a clairement exprimé sa volonté de fuguer s’il était placé lors de son audition et la juge n’en a pas tenu compte. Or, il a fugué à plusieurs reprises du Foyer (Pièces 5 - SMS attestant des fugues envoyés par les éducateurs à Michelle NDO) et aujourd’hui, il est porté disparu (Pièce 4 - Copie du Procès Verbal de déclaration de disparition)!

D’autre part, Véronique PIDANCET BARRIERE, présidente de l’Association de Défense des Droits de l’Homme WJJA, qui s’est entretenue par deux fois avec Juan Richi Brad FOKOUABAN DONGMO est extrêmement préoccupée par sa disparition et son silence. La première discussion a eu lieu par téléphone et a duré une demi heure. Richi lui a fait part de la peur qu’il éprouvait aux foyer, de la violence des autres enfants et de son désir de rentrer chez lui.

Lors de cette conversation téléphonique, la présidente de WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, a pu constater que le jeune garçon éprouvait des difficultés à structurer sa pensée, à achever ses phrases et qu’il présentait des signes dépressifs inquiétants. La deuxième rencontre a eu lieu de manière directe, en présence d’Hermance Larissa NDOUNGA, déléguée de parents d’élèves au collège Yvonne Letac et amie de la famille.

Lors de cet entretien, Richi a confié qu’il avait été contraint par le personnel du foyer de se raser la tête à cause des poux. Il a précisé qu’il n’était pas d’accord pour le faire. Il a expliqué ne pas avoir pas eu le choix. Il a ensuite, pour la deuxième fois, la version de l’événement donné par l’adolescent étant exactement la même que lors de la conversation téléphonique, expliqué que lorsqu’il est arrivé au collège, le 21 mai 2024, il a été conduit dans le bureau du proviseur dans lequel la CPE, Fanny VASSEUR, et Géraldine PIELLARD, la principale adjointe, étaient également présentes. La CPE est allé lui chercher à boire et à manger. Puis, les deux adultes lui ont demandé d’écrire une lettre attestant que sa mère était maltraitante.

Selon le témoignage de Richi, une partie de la lettre a été écrite sous la dictée du proviseur, Gontrand Boulanger. Une fois la lettre écrite, il a été envoyé en cours. Lorsqu’il a voulu sortir de l’établissement, le proviseur, Gontrand Boulanger, et la CPE, Fanny VASSEUR, l’ont empêché de le faire, sans pour autant lui expliquer pourquoi ils lui interdisaient de rentrer chez lui. Assis dans le bureau de la CPE, sous sa surveillance, il dit avoir fini par se souvenir de la lettre écrite, le matin, sous la dictée de Gontrand Boulanger, mais même plusieurs semaines après le placement, en racontant les faits à la présidente de l’association WJJA, Véronique PIDANCET BARRIERE, Richi ne semblait pas comprendre ce qui l’avait poussé à écrire cette lettre et se demandait encore comment il avait pu oublier son existence tout au long de la journée du 21 mai 2024, jour du placement.

Lors de cet entretien, Richi a manifesté une forte culpabilité concernant le placement de sa petite soeur Norelisse, se reprochant de l’avoir privée de sa famille. Ses gestes et ses mouvements traduisaient une grande angoisse. Il a également attesté de la présence de Gontrand Boulanger, le proviseur du Collège Yvonne Letac (75018 Paris), dans le Commissariat de la Goutte d’Or lors de sa garde à vue. Il apparaît donc capital que Richi soit retrouvé au plus vite afin qu’il ne sombre pas dans un mal être dangereux, d’autant plus dangereux qu’il est livré à lui-même et qu’il a peur de certains adultes.

Se substituant à la famille sans prendre le temps de mener une enquête à charge et à décharge, l’Aide Sociale à l’Enfance et la juge des enfants, Aurélie CHAMPION, ont donc failli, l’un et l’autre, dans l’exercice de l’autorité parentale telle que définie dans l'Article 371-1 du Code Civil:

«L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Au vu de tous ces éléments particulièrement inquiétants et comme les institutions françaises en charge du dossier ont failli en matière de protection d’enfants mineurs de nationalité camerounaise, nous vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de bien vouloir intercéder auprès des autorités compétentes françaises afin que tout soit mis en oeuvre, au plus vite, pour retrouver Richi, le fils disparu de Michelle NDO, pour faire la lumière sur les conditions de placement de Norelisse ainsi que sur la blessure dont elle est porteuse au poignet et, enfin, pour que les enfants soient rendus à leur mère puisque l’un et l’autre en ont exprimé la volonté (Pièce 3 - Mail envoyé par Richi + Pièce 6 - Lettre au juge) dans les plus brefs délais.

Tous les droits fondamentaux qui sont inaliénables, inaltérables, imprescriptibles, de Amie Michelle NDO et de ses enfants ont été violés par des serviteurs de l’Etat Français, ce qui ne peut être toléré ni par l’Etat Français, ni par son peuple souverain, ni par l’Etat Camerounais et son peuple.
Lorsque Amie Michelle NDO est venue demander des explications au collège sur le placement de ses enfants, l’administration a déclenché le plan Vigipirate alors qu’elle n’était ni armée, ni agressive (Pièce 7 - vidéos de l’événement) et avait pénétré dans les lieux avec l’assentiment du personnel du collège.

Une quinzaine de voitures de police ont débarqué sur le lieu. Amie Michelle NDO a été frappée, jetée au sol par les membres des forces de l’ordre et un policier lui a appliqué un genou sur la nuque alors qu’elle était au sol au risque de la blesser grièvement ou de la tuer. Outre le choc traumatique, Michelle NDO a eu quatre jours d’ITT (Pièce 8 - Rapport médical + Pièce 9 - photos des blessures) et elle souffre encore des coups reçus. Elle a été placée 48 heures en garde à vue sans que lui soit accordé la présence d’un avocat en violation de l’article 63-3-1 du Code de procédure pénale, « Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat. Si elle n'est pas en mesure d'en désigner un ou si l'avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu'il lui en soit commis un d'office par le bâtonnier.»

A ce stade de la procédure, Amie Michelle NDO n’avait opposé aucune résistance aux policiers et aucune pièce à charge justifiant un tel traitement n’avait été versée au dossier. Ces maltraitances sont des violations de l’article 111-2 du Règlement de l’Emploi de la Police Nationale qui est formel : « Le respect de la déontologie est absolu. Chaque responsable y veille en permanence, par son exemplarité, par la sûreté de son jugement, par une analyse pertinente des situations et en s'assurant, au cas par cas, de la proportionnalité des moyens employés pour faire respecter la loi. ».

Les droits fondamentaux inaliénables, inaltérables, imprescriptibles, du fils mineur de Amie Michelle NDO, Juan Richi Brad FOKOUABAN DONGMO, ont également été violés. Bien que mineur, il a été placé 24 heures en Garde à Vue au commissariat de la goutte d’Or pour «menace proférées » à l’encontre du proviseur du Collège Yvonne Letac, Gontrand Boulanger, sans que ces menaces ne soient versées au dossier ou citées par le juge pour enfants, Aurélie CHAMPION, dans son ordonnance de placement.

Or, l’Article L 413-1 du Code de la justice pénale des mineurs stipule : « A titre exceptionnel, le mineur âgé de dix à treize ans à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement peut, si cette mesure est l'unique moyen de parvenir à l'un au moins des objectifs mentionnés à l'article 62-2 du code de procédure pénale, être retenu à la disposition d'un officier de police judiciaire, avec l'accord préalable et sous le contrôle du procureur de la République ou du juge d'instruction, pour une durée que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder douze heures. La retenue est strictement limitée au temps nécessaire à la déposition du mineur et à sa présentation devant le magistrat compétent ou à sa remise à ses représentants légaux ou à la personne ou au service auquel il est confié. »

Juan Richi Brad FOKOUABAN DONGMO n’a, à priori, pas été assisté par un avocat. Aucun adulte de sa famille n’était présent sur les lieux.

La France, fille des Lumières, doit respecter, de manière exemplaire, les Droits de l’Homme dont elle est le berceau et dont elle doit demeurer le flambeau protecteur. Au regard de sa constitution, elle ne peut ni ne doit violer un seul d’entre eux. Il est donc salutaire pour ses institutions que tout citoyen ou tout pays dont les Droits ont été floués interpelle l’État français sur la méconduite de ses serviteurs et lui demande réparation.

Monsieur l’Ambassadeur, la souveraineté de la France, Une et Indivisible, a le devoir de s’incarner dans sa devise Liberté, Égalité, Fraternité et sa magnanimité. Terre d’accueil depuis des temps immémoriaux, elle se doit, comme l’a si judicieusement écrit Alphonse de la Martine, «d’être de la couleur de ceux qu’on persécute » et de protéger celles et ceux qui vivent à l’ombre de sa bannière tricolore, sans discrimination, dans le respect de l’État de Droit, de sa Constitution de 1958 comme de celle du 24 Juin 1793.

L’État Souverain Français ne peut et ne doit tolérer aucune brebis galeuse dans les rangs de ceux qui le servent. En conséquence, je vous serais infiniment reconnaissante, Monsieur l’Ambassadeur, si vous pouviez apporter aide et soutien à notre association et à maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY, avocat de la famille, afin que Amie Michelle NDO soit rétablie dans ses droits parentaux, que justice lui soit rendue ainsi qu’à ses enfants.

Je me tiens à votre entière disposition si vous souhaitez que je rédige un rapport circonstancié de cette affaire dont j’ai résumé les grandes lignes dans ce courrier.

Par ailleurs, si vous aviez connaissance de cas similaires à celui de Michelle NDO et de ses enfants, en France ou dans d’autres pays accueillant des camerounais, je vous serais gré de bien vouloir en faire part à notre association afin que nous puissions, après enquête, leur porter assistance concurremment avec vos services.

C’est par une coopération et des actions conjointes, accomplies dans le respect mutuel de la souveraineté de chaque pays, que seront protégées les populations civiles et plus spécifiquement les enfants des violences et des traites de toutes sortes dont ils peuvent être les victimes.

Le respect des droits fondamentaux de chaque citoyen sur le territoire français est la condition sine qua non du respect des droits fondamentaux de chacun dans le Monde. La France ne peut et ne doit jamais, sous aucun prétexte, déroger à ses propres vertus cardinales.

Vous remerciant par avance de la diligence avec laquelle vous allez traiter ce dossier, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur l’Ambassadeur, mes salutations distinguées.

Pour WJJA et ses équipes

La présidente

Véronique PIDANCET BARRIERE